Codes de loi français

Article 3

. - Pour la dépense visée au 15 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisé, un même propriétaire peut déposer une nouvelle demande de prime au titre d'une seconde étape de travaux, pour un même logement, sous réserve que la première demande au

Article 34

Pour la chambre d'agriculture de Guyane, il est fait application de l'article 107 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ; 2° Par dérogation au second alinéa du III de l'article 1604 du code général des impôts, chaque chambre

Article 1

militaire et sportif ; - certificat technique branche entraînement physique et sportif ; - diplôme professionnel de professeur des écoles ; - certificat d'aptitude pédagogique d'instituteur ; - certificat d'aptitude au professorat ; - agrégation du second

Article D1803-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 72

Cette seconde aide s'applique à un déplacement pour un congé du calendrier scolaire ou universitaire. Elle peut également s'appliquer à une période de stage ou de formation.

Article Annexe I

Livraison de la commande et conseils au client Tâches Résultats attendus - préparation de la livraison - choix de l'emballage et du mode de livraison Annexe I b Mise en relation du référentiel des activités professionnelles et du référentiel de compétences

Article 130-3

dispensée en alternance par une structure de formation de la police nationale et un établissement relevant de l'éducation nationale, visant à les préparer, d'une part, à l'exercice des fonctions d'adjoint de sécurité et, d'autre part, aux épreuves du second

Article 9

La durée de validité des unités capitalisables définies par l'arrêté du 6 août 1991 précité est reportée sur les unités définies par le présent arrêté dans les conditions prévues au second alinéa.

Article 65

Le chouetteur est admis à remettre une fois le montant de la chouette, moyennant le paiement d'une retenue au profit de la cagnotte égale à la retenue primitive, mais si la chouette saute une seconde fois, elle doit être mise de nouveau aux enchères.

Article 48

Le jury établit en second lieu la liste de classement prévue à l'article 21 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, par ordre de mérite, d'après le total des points obtenus par chaque auditeur.

Article 11

I.- Les lieutenants de port de seconde classe promus dans le grade de lieutenant de port de première classe sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT SITUATION

Article 5

-Par dérogation à la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau du second alinéa du I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 précitée, le plafond de la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Article 12

Dans les conditions prévues à l'article 11 dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Article 1

Les candidats au baccalauréat général ou technologique bénéficiant de la dispense prévue au premier ou au second alinéa du présent article sont autorisés à choisir une langue vivante C, à condition qu'elle ne fasse pas partie de la liste des langues pouvant

Article 11

code ainsi que les droits en cours de constitution par les membres élus des organismes mentionnés aux articles L. 510-1 et L. 723-1 du code rural et de la pêche maritime ne sont pas pris en compte pour l'application de l'article L. 351-10-1 et du second

Article 12

. - Le conducteur est informé du délai de reprise de contrôle du véhicule mentionné au second alinéa de l'article 2-1 de l'ordonnance du 3 août 2016 susvisée.

Article 20

Par dérogation à l'article 17 du présent arrêté, les stages en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie faisant l'objet des conventions requises par les articles R. 683-4 et R. 684-4 du code de l'éducation peuvent avoir lieu dès le second semestre de formation

Article 7

d'organisme renseigne le formulaire FEN afin d'établir la FEN individuelle : - il renseigne la partie administrative ; - ensuite, en s'appuyant sur le résultat de l'évaluation des risques professionnels mise en place dans l'organisme, il renseigne dans la seconde

Article 1

même IV ; 7° Les coûts variables éligibles : les coûts mentionnés au 2 du D du même IV ; 8° Les sommes déductibles : les montants mentionnés au 1 du H du même IV ; 9° Le report de la marge forfaitaire négative : la possibilité de report prévue au second

Article 30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 89

La durée de la session courra à partir du jour fixé pour la seconde réunion.

Article Annexe

Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'agents Nombre de points par emploi Second capitaine de patrouilleur des affaires maritimes B 2 agents à compter du 1er juin 1998 15 Chef mécanicien de patrouilleur