D Arrêté de détachement prononcé par l'administration d'origine 1 an après la cessation de fonctions A Intégration - Demande - Arrêté - Notification 10 ans 1 an après la cessation de fonctions 10 ans D A D 4.3 Recrutement contractuel

Article II

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urbaine (c). 40. 3ZA 2, 20 Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. 40. 3ZC 2, 20 Captage, traitement et distribution de l'eau. 41. 0ZA 1, 90 Transport ferroviaire : personnel contractuel

Article Annexe 20

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médecin adhérent au regard de ses objectifs sur les 3 derniers mois glissants consolidés lui est présenté via Amelipro tout au long de l'année, via un visuel sous forme de " warning " lui permettant de vérifier s'il respecte ou non ses engagements contractuels

Article Annexe I (suite)

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ressources internes ou externes ; - de modes de classement et d'archivage utilisés ; - des dossiers existants ; - des informations disponibles ; - d'informations internes ou externes ; - des évolutions des dispositions légales, réglementaires ou contractuelles

Article 150-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 57

Code général des impôts

Le gain retiré de la cession ou de l'apport d'une créance qui trouve son origine dans une clause contractuelle de complément de prix visée au premier alinéa est imposé dans les mêmes conditions au titre de l'année de la cession ou de l'apport. 3.

Article 28

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Valorisation des activités cliniques Les partenaires conventionnels partagent la volonté de mieux valoriser l’activité clinique des médecins en veillant au respect de l’équité tarifaire entre les différentes spécialités médicales.

LEGIARTI000051513171

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La volonté et les choix exprimés par la femme enceinte sont placés au cœur du fonctionnement des CPDPN.

Article Annexe

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part majoritaire de l'activité des chirurgiens-dentistes, ne correspondent qu'à une part limitée de leurs honoraires et que ce déséquilibre a un impact en termes d'accès aux soins et de santé publique, les Parties signataires s'inscrivent dans une volonté

Article Annexe

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La contribution se situe principalement dans : - la participation à la maîtrise de la langue française : volonté de communiquer, justesse, rigueur et précision de l'expression nécessaires en EPS (compétence 1), - l'acquisition d'une démarche d'investigation

LEGIARTI000046673650

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La communauté d'universités et établissements Normandie Université, objet des présents statuts, regroupe des établissements d'enseignement supérieur et de recherche liés par la volonté commune de proposer une offre de formation et de recherche au meilleur

Article Annexe 1

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La citoyenneté n'implique pas que les individus abandonnent leur identité propre ou leur volonté d'affirmer leur fidélité à un passé historique particulier et à des croyances religieuses personnelles.

Article Annexe

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On insiste sur les pratiques totalitaires d'un régime fondé sur le mythe d'une "race pure" et sur la volonté d'expansion qui conduit à la guerre. 4.

Article Annexe

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Elle s'engage à ce titre en faveur d'une réforme du Conseil de sécurité permettant d'élargir celui-ci aux puissances qui ont la capacité et la volonté de contribuer à la paix et à la sécurité internationales.

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

comportant des systèmes de réglage Lorsque des équipements de protection individuelle comportent des systèmes de réglage, ceux-ci sont conçus et fabriqués de façon telle que, après avoir été ajustés, ils ne puissent se dérégler indépendamment de la volonté

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Code de l'action sociale et des familles

LA PERSONNE N'ASSURE PAS SES TRANSFERTS Oui Non Elle ne les effectue jamais seule et en fonction de ses propres volontés, même partiellement et même difficilement. Un tiers doit intervenir ou être présent pour tous les transferts.

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

succéder en tant que titulaire à un commissaire aux comptes dont le mandat venant à expiration ne sera pas renouvelé doit, avant d'accepter cette nomination, s'assurer auprès de ce confrère que le non-renouvellement de son mandat n'est pas motivé par une volonté

LEGIARTI000041483673

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Si pour une raison quelconque indépendante de la volonté des services intéressés ou exclusive de toute faute de leur part, certains des éléments de calcul sont indisponibles, n'ont pas pu parvenir au centre de traitement, ou n'ont pas pu y être traités

Article Annexe I

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Sont prises en compte les réclamations relatives à des écarts ou des non-conformités vis-à-vis d'engagements contractuels, d'engagements de service, notamment au regard du règlement de service, ou vis-à-vis de la réglementation, à l'exception de celles

Article Annexe Ib (suite)

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X X 1.21 - La procédure administrative d'un marché public Enquête d'utilité publique Programmation d'un projet de construction Haute qualité environnementale Autorisation de construire Publicité des marchés : - appel d'offre Dossier contractuel

Article Annexe I (suite)

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A partir : - des conditions contractuelles ; - des procédures internes ; - des factures reçues ; - de l'autorisation de payer ; - de la consultation des comptes ; - des anomalies relevées ; - des données comptables ; - de la consultation des comptes par

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