N° RG 24/02007 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIRM C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la

DUFLOS de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [T] [Y] ès-qualité e tuteur de Madame [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] / FRANCE Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume ALLAIN

.., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain

Alain X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Gisela Y..., domiciliée [...]

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. W..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de M.

Alain VERNOINE.

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Septembre 2015.

assistée de Me Nadine RAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0412 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

Alain X..., ; M.

Alain Sénéchal, l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AGRICULTEURS FORESTIERS ET ENTREPRENEURS RURAUX DE LA VALLEE DE LA JUINE, Ferme de la Chapelle, Orgemont à Cerny (91590), représentée par son président M

Vu le mémoire, enregistré le 30 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. et Mme Alain A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du

En second lieu, la cour n'a entaché son appréciation des pièces du dossier d'aucune dénaturation en jugeant que si la perte d'une partie de la créance détenue sur la société Façonnage Alain était probable

dénonciation des conclusions délivrée par remise à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

Alain VERNOINE.

Me Jean-Pierre FABRE , avocats au barreau de PARIS (toque : R044) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

ET : INTIME Monsieur Alain LAGASSE, en sa qualité de directeur de l'établissement d'Amiens de la société MAGNETI MARELLI Systèmes Electroniques France SAS et de Président du Comité d'Etablissement d'AMIENS

Alain X... et la société URANIE INTERNATIONAL de l'ensemble de leurs demandes. - DIT sans objet l'appel en garantie de la société POUPART. - CONDAMNE M.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Banque populaire méditerranée, après