X... a effectué des opérations sur le marché à règlement mensuel par l'intermédiaire de la Société de bourse Patrice Wargny, aux droits de laquelle se trouve la SA Wargny société de bourse (la société

certificat délivré le 13 mai 1993 par le docteur A..., qui avait examiné Marie-Louise X... se termine comme suit : " en conséquence, Marie-Louise X... doit observer un repos complet de 5 jours, le maréchal

En premier lieu, il résulte de l’instruction que la commune de Cenon est propriétaire de la parcelle cadastrée AV 88 et du bâtiment qu’elle comporte, situé au 12 rue du Maréchal Galliéni.

alors que, d'autre part, personne ne saurait être poursuivi et condamné pour apologie d'un crime qui n'a pas été commis et, en tout cas, n'a pas fait l'objet d'une condamnation et qu'en l'espèce, le Maréchal

X... et que ce non-renouvellement n'avait pas un caractère abusif, quand ce non-renouvellement tendait à faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement

., client de la société BNP Paribas (la banque), a ouvert dans les livres de celle-ci un plan d'épargne en actions (PEA) et réalisé à compter de cette date des opérations d'achat et de vente sur le marché

pour lesquels l'autorisation a été donnée, ne peut justifier la saisie de documents concernant d'autres marchés, en dehors du cadre précis de l'autorisation ; qu'en l'ignorant, la décision attaquée a

et 108 000 euros en 2016 ; qu'en s'abstenant de rechercher, alors qu'elle constatait que l'arrivée à échéance du marché litigieux en 2016 n'était pas contestée par M.

Si la perte d'un marché n'entraîne pas, en elle-même, l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail, il en va autrement lorsque l'exécution d'un marché de prestation de services par un nouveau

d'une allocation logement à taux majoré compte tenu du départ de son concubin, Mme X... a mentionné dans sa demande de renouvellement de cette allocation, établie le 1er février 1997, qu'elle vivait maritalement

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Lille, 11 septembre 1997 n° 96/2766) que la SARL Immo Lille Investissements (la société), marchand

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Lille, 11 septembre 1997 n° 96/2765), que la SARL Immo Lille Investissements (la société), marchand

conséquences légales en résultant et a violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, en se bornant à relever que le tissu litigieux n'avait aucune valeur marchande

lui réclamait le remboursement de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation de rentrée scolaire perçue pour la période du 1er août 1990 au 30 novembre 1991, au motif qu'elle vivait maritalement

Y... lequel, victime d'un abus de confiance, s'en est trouvé dépossédé au profit d'un marchand, qui l'a vendue à M.

LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : [D] [T] Entre DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE MONTCALM sis 422-452 Avenue du Maréchal

DEMANDERESSE Madame [T] [L] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Ormélie CLAUDE, avocat, #C0718 DÉFENDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Federico HERRERA

MARCAL est confrontée depuis de très nombreux mois à un arriéré locatif qui ne cesse de croître et dispose d’une décision ordonnant l’expulsion désormais ancienne.

Au cours de cette période, Mme [X] a fondé une SARL [15], exerçant l'activité de marchand de biens.

fait l'objet d'une homologation et de l'avoir condamné à une peine d'amende ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que les pièces du dossier démontrent une importation illégale, une mise sur le marché