427, 435 ET SUIVANTS, 459, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 334, 334-1°, 335, 335-1°, 335-3° DU CODE PENAL, NON-REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE,

légale ; qu'il en va ainsi, en particulier, lorsque la signature de la caution ne figure pas à la place qu'exigent les articles L. 341-2 ancien, L. 331-1 actuel, L. 341-3 ancien et L. 331-2 actuel du

et 430, situées impasse Calendau sur le territoire communal, d'une voie d'accès aux parcelles cadastrées section AD n° 332 et 333.

, avocats au barreau de NANTES - 333 ET : [Q], [E] [S] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] (CÔTE D’IVOIRE) domicilié chez Mme [B] [S] [Adresse 4] [Localité 4] Comparant et plaidant par

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 330-1, L. 331-3, L. 331-6, L. 331-7, L. 331-7-1

12 et 873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 873 du code de procédure civile, ainsi que les articles L. 3331-1 et L. 3331-2 du code de la santé publique : 8.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 332, alinéa 3, du code pénal, 306, 591 à 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la Cour, par arrêt incident, a ordonné que les débats aient

59507 Douai Cedex, - la SADPL, dont le siège est ..., Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche ; Vu les articles L. 332-1 et R. 332-2 du Code de la consommation ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le juge de l'exécution,

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche ; Vu les articles L. 332-1 et R. 332-2 du Code de la consommation ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le juge de l'exécution, chargé

, du Code de la sécurité sociale lorsqu'une telle décision résultait de son pouvoir discrétionnaire, le Tribunal a violé les articles L.332-3 et R.332-2, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale ; 2

, pour 1999, entre 29 et 335, pour 1998, entre 13 et 332, pour 1997, entre 18 et 356 guichets", ce dont il résultait que l'entreprise, dont il est par ailleurs reconnu qu'elle appartient à un secteur où

; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 3122-2 2° du code du travail dans sa version applicable au litige, et les articles B. 322, B. 323, B. 331, B. 332 et B. 333 de l'avenant

l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

[D] le 20 mai 2011, soit près de un an après, la cour d'appel a violé l'article L. 341-4, devenu L. 332-1 du code de la consommation ; 2°/ que la disproportion manifeste entre l'engagement de caution

L'article R. 334-1 du code de la consommation prévoit que « Pour l'application des articles L. 331-6, L. 331-7 et L. 331-7-1, la part des ressources mensuelles du débiteur à affecter à l'apurement des

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que

331 ET 335 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ; " EN CE QUE L'ARRET A CONDAMNE MICHEL X...

OQ..., domicilié [...] , 330°/ à M. YJ... QC..., domicilié [...] , 331°/ à Mme DI... VF..., domiciliée [...] , 332°/ à M. VJ... NU..., domicilié [...] , 333°/ à Mme CU...

334, 334-1, 335-5, 335-6, 335-7 du Code pénal, L. 55, L. 56 et L. 57 du Code des débits de boissons, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt