Codes de loi français

Article Annexe

automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes ; Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains

Article 8

formats, principal et complémentaire, définis à l'article 3 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié, pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

aquifère contenant de l'eau potable ou qui peut être rendue potable ou en contact avec celle-ci, l'étude d'impact démontre, notamment, que l'injection est effectuée de manière à éviter tout risque, présent ou futur, de détérioration de la qualité des eaux

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

-Hygiène, habitabilité : Plans des emménagements ; Implantation ; Surfaces et volumes ; Chauffage, ventilation ; Eclairage ; Infirmerie ; Eau potable (circuit, stockage...). X.-Prévention de la pollution.

Article Annexe

Réseau de collecte Le réseau de collecte doit être de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées. - présence d'un réseau de collecte de type séparatif. 5.4.

Article Annexe I-B

Réseau de collecte (*) L'installation n'est à l'origine d'aucun rejet aqueux à l'exception des eaux de lavage de l'installation.

Article 3

spécifique lié aux agents transmissibles non conventionnels ; - du mode de transmission de ces agents ; - de la nature du matériel biologique manipulé : échantillon biologique (sang, prélèvements respiratoires, tissus…), prélèvement environnemental (eau

Article Annexe

préfet de la région de (nom de la région) Préambule L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, dénommé ci-après ONEMA », a pour mission de mener des actions destinées à favoriser une gestion globale, durable et équilibrée de la ressource en eau

Article 1

Section 5 : Impacts sur les eaux de surface , Art. 91 , Sct. Section 6 : Déclaration annuelle des émissions polluantes , Art. 92 , Sct. Chapitre X : Exécution , Art. 93 , Sct. Annexes , Art. Annexe I , Art. Annexe II , Art. Annexe III

Article Annexe 5

Pour la détermination des réserves minimales en émulseur et éventuellement des réserves en eau, la durée de la phase d'extinction est la suivante :

Article 120.2

et 19 de la partie 2 ; - Code régissant les organismes reconnus (Code RO), dans sa version actualisée, à l'exception des sections 1.1, 1.3, 3.9.3.1, 3.9.3.2 et 3.9.3.3 de la partie 2 ; - Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux

Article 228-4.19

A bord des navires d'une longueur égale ou supérieure à 75 mètres, des mesures doivent être prises pour garantir une alimentation en eau immédiate du collecteur principal d'incendie, que ce soit : 9.1 par l'installation de commandes de démarrage à distance

Article Annexe (partie 2)

d'utilisation comme ingrédient de parfum. 451 Méthyleugénol (n° CAS 93-15-2), sauf présence normale dans les essences naturelles utilisées et sous réserve que la concentration n'excède pas : a) 0,01 % dans les parfums fins ; b) 0,004 % dans les eaux

Article 16

Si nécessaire, les bassins de stockage des eaux de ruissellement mentionnés à l'article 14 et les bassins de stockage de lixiviats traités conformes aux critères minimaux définis à l'annexe I peuvent également constituer une réserve d'eau d'extinction

Article 63

Gouvernement 616 Coordination du travail gouvernemental 616 Ecologie, développement et mobilité durables 20 474 Infrastructures et services de transports 4 839 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 237 Météorologie 3 080 Paysages, eau

Article ANNEXE V

Pour la caractérisation des boues liquides présentant des teneurs en matière sèche très faibles, des méthodes d'analyses applicables aux eaux et jugées équivalentes pourront être utilisées en remplacement des méthodes citées.

Article 227-2.07

directement à l'aide du GM mètre, soit par la méthode de la période de roulis ; Pour cette opération, le navire doit être dans la situation la plus défavorable correspondant à l'état de chargement suivant : 10 pour 100 des matières consommables (combustible, eau

Article Annexe 140-A.3

-Division 218 : Gestion des eaux de ballast -Division 332 : DAHMAS -Division 333 : Engins collectifs de sauvetage -Division 335 : LRIT -Division 361 : Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement Rina Services Sp. a -Division 333 : Engins collectifs

Article 87

du Gouvernement 646 Coordination du travail gouvernemental 646 Ecologie, développement et aménagement durables 13 845 Infrastructures et services de transports 475 Sécurité et affaires maritimes 85 Météorologie 3 454 Urbanisme, paysages, eau

Article 102

de la défense 1 125 Direction de l'action du Gouvernement 592 Coordination du travail gouvernemental 592 Écologie, développement et mobilité durables 19 312 Infrastructures et services de transports 4 908 Affaires maritimes 232 Paysages, eau