Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 478 résultats pour « etablissement de bains »
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25 478 résultats pour « etablissement de bains »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le présent décret s'applique aux collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique.
Article 1
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type T (salles d'expositions).
Article Annexe
Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :
Article 15 bis
Les agents sur contrat peuvent être employés dans des établissements du ministère de la défense situés en France ou hors de France.
Article MS 28
Des colonnes sèches peuvent être demandées notamment pour assurer la défense des parties élevées de certains établissements.
Article 7
Le stage commence le jour du départ de l'agent de l'établissement employeur et finit le jour de son retour à cet établissement.
Article 1
Le diplôme d'Etat de psychologie scolaire est établi conformément au modèle fixé en annexe au présent arrêté.
Article Annexe A
Demande d'autorisation à produire en vue de la création d'un établissement sanitaire privé comportant des moyens d'hospitalisation.
Article 33
La surveillance des établissements de jeux est exercée de concert par les représentants du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances.
Article Annexe B
Demande d'autorisation à produire en vue de l'extension d'un établissement sanitaire privé comportant des moyens d'hospitalisation.
Article 7
Le stage commence le jour du départ de l'agent de l'établissement employeur et finit le jour de son retour à cet établissement.
Article 28
Un bureau de vote est institué dans chaque établissement pour chacune des commissions paritaires départementales ou locales à former.
Article M 41
Des installations de détection automatique d'incendie peuvent être exigées dans certains établissements particulièrement importants ou dangereux.
Article V
Il sera établi au chef-lieu de chaque département une assemblée administrative supérieure, sous le titre d’administration de département.
Article B.-I
Etablissements publics locaux à caractère administratif Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims 1
Article 88
La participation de tout établissement- composante à Nantes Université peut être interrompue selon les modalités suivantes.
Article 2
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Tours Métropole Val de Loire ".
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est désormais constitué des deux unités suivantes :
Article 4
Le siège social est établi à : 9, rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis.
Article GH 69
Isolement entre les établissements recevant du public situés à l'intérieur des volumes définis à l'article GH 67
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