deuxième alinéa de l'article R. 233-100 du code du travail les machines et appareils portatifs pour emploi à la main appartenant à l'une des catégories désignées dans le tableau ci-dessous, en tant qu'est autorisée sur ces matériels l'installation d'un organe

Article Annexe U

—

MÉDICALE - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique en gynécologie ; - Épidémiologie et santé publique ; - Organisation

Article 42

—

Les organisations professionnelles et syndicales représentatives du secteur de la communication audiovisuelle, les organismes de gestion collective mentionnés à l'article L. 321-1 du code de la propriété intellectuelle, les organisations de défense de

Article 5

—

Il est composé de : 1° Trente-neuf représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements : a) Neuf représentants de la région Normandie désignés en son sein par son organe délibérant ; b) Quatorze représentants des départements désignés

Article 90

—

Sous réserve du domaine des actes prévus par l'article 140 dénommés "lois du pays", le conseil des ministres fixe les règles applicables aux matières suivantes : 1° Création et organisation des services, des établissements publics et des groupements d'intérêt

Article 8

—

conseil d'administration comprend trente-six membres ainsi répartis : 1° Treize personnalités extérieures choisies en fonction de leur compétence dans les domaines scientifique, économique, industriel ou administratif dont : a) Sept représentants des organisations

Article R585-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 46

Code de l'action sociale et des familles

syndicales proposés par le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, dont l'un choisi parmi les personnes présentées par les organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, et l'autre choisi parmi les

Article D665-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61

Code rural (nouveau)

Les bénéficiaires de l'aide à la promotion dans les pays-tiers sont les entreprises privées opérant à titre principal dans le secteur vitivinicole, les organisations professionnelles du secteur vitivinicole, les organisations de producteurs de vin, les

Article Annexe 1

—

de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) ― ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière ― ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des

Article R721-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 77

Code rural (nouveau)

des finances, le ministère chargé du travail et le ministère chargé des transports ; 2° Six représentants de la Mutualité sociale agricole ; 3° S'agissant de la section compétente pour les salariés, dix représentants dont cinq représentants des organisations

Article D146-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 31

Code de l'action sociale et des familles

syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs, désignées par celles-ci ; c) Des représentants des organismes institutionnels et des établissements publics

Article R532-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 40

Code de l'action sociale et des familles

syndicales proposés par le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population, d'une part, parmi les personnes présentées par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives, d'autre part, parmi les personnes

Article R5142-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 00

Code de la santé publique

Le pharmacien ou vétérinaire responsable participe aux délibérations des organes de gestion, d'administration, de direction ou de surveillance, ou à celles de tout autre organe ayant une charge exécutive, de l'entreprise, lorsque ces délibérations concernent

Article 1

—

Cette commission est chargée d'assurer l'organisation et de veiller au bon déroulement des élections qui ont lieu à une date qu'elle choisit, en accord avec les représentants des associations de parents d'élèves de l'école, parmi les dates fixées par

Article L4422-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 31

Code général des collectivités territoriales

A défaut, et si un seul siège est vacant, il est procédé à une nouvelle élection dans les mêmes conditions que pour l'élection du président.

Article 1

—

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens des articles L. 632-1 et L. 681-8 du livre VI du code rural et de la pêche maritime, pour le secteur oléicole de Corse, l'interprofession dénommée Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs

Article 2

—

annonces et insertions, ci-après mentionnées, au Journal officiel relatives aux associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises est gratuite : 6° Publication librement consultable des comptes annuels incombant aux organisations

Article 1

—

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'arrêté du 23 février 2012 susvisé les organisations syndicales suivantes : SYNDICAT

Article 24

—

. - Le taux mentionné au deuxième alinéa de l'article 86, dans sa rédaction résultant de la présente loi organique, est fixé, respectivement, à 5 % et 4 % pour les exercices budgétaires 2012 et 2013.

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