Logistic dont le n° de RCS est 440 187 987 ; que les éléments versés aux débats notamment l'ordre de service du 23 décembre 2010 à l'entreprise NFC, la demande d'agrément du sous traitant EGPDX (M.

sous- traitant.

à son donneur d'ordre, l'impossibilité de disposer d'une solution alternative pouvant naître d'une impossibilité de fait due aux conditions de travail imposées par le donneur d'ordre au sous-traitant

ne se heurte à aucune contestation sérieuse dès lors que qu’elle ne remet pas en cause la validité du marché et s’inscrit dans un objet de régulation de la situation administrative et financière du sous-traitant

d'inexécution de s'exécuter ; qu'ainsi que par les motifs pertinents du Tribunal, l'intégration dans cette somme de la facture du poseur, pour un montant de 7.900 € HT doit être confirmée, l'étant de sous-traitant

Par ailleurs, si la commune de Pechbonnieu se prévaut d'un autre fondement tiré de la faculté pour le maître d'ouvrage d'agir directement contre le sous-traitant, elle ne peut le faire par l'émission du

En outre, l'article 11 du contrat de sous-traitance prévoyait pour assurer cette prestation une retenue de garantie de 5% du montant des prestations sous-traitées, laissant au sous-traitant la possibilité

Si le contrat de sous-traitance qui n'est d'ailleurs pas produit, constitue un contrat de droit privé entre l'entreprise principale et le sous-traitant, le non-respect de cette obligation de recueillir

Le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l'Union ou du droit d'un État membre, qui lie le sous-traitant à l'égard du responsable du traitement

ses ordres ainsi que d'autres agents de la société SAAS ", entreprise sous-traitante chargée de la sécurité du parc ; que, par jugement du 25 octobre 2012, le tribunal administratif de Nice a rejeté la

que Mme B s'est procuré, grâce aux moyens mis à sa disposition en sa qualité d'agente de la société La Poste, et à l'insu de l'intéressé, le numéro de téléphone personnel d'un salarié d'une société sous-traitante

a été condamnée, en qualité de tiers saisi, à payer à la société Dallage Hautes Performances la somme de 17 643,36 euros représentant le montant des travaux exécutés par cette dernière en qualité de sous-traitant

défaut, elle demande à la cour d'enjoindre l'appelante, avant dire droit, de verser aux débats les factures originales des travaux facturés, factures tant émises par elle-même que par ses prétendus sous

aux opérations d’expertise la défenderesse susmentionnée, en qualité de bureau d’étude techniques fluides et sous-traitante du maître d’ouvrage pour les calculs de déperdition d’une opération de construction

DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré recevable la demande en garantie de l'assureur (la SMABTP) d'un entrepreneur (la société NOUVELLE DESCHAMPS) contre un sous-traitant

D... et à la Société d'exploitation de l'Entreprise A... , en omettant de s'expliquer sur l'existence de l'agrément de ces sous-traitants et l'acceptation de leurs conditions de paiement par le maître

Elle soutient que ces sociétés sont intervenues en tant que sous-traitantes, que la société Euro Terre, immatriculée sous un autre numéro, doit être mise hors de cause, fait part de son désistement en

Le préjudice consécutif à la rupture sans préavis n'est pas égal au chiffre d'affaires que le sous-traitant réalisait avant la rupture du contrat mais est constitué de la perte que le sous-traitant a fait

assurée en police individuelle de base, de la condamnation prononcée contre cette société, sous-traitante de la société Sedirt, elle-même sous-traitante de la société CFEM, entrepreneur principal, à garantir

TRAVAIL A OBTENU L'AUTORISATION D'INSCRIRE SUR L'IMMEUBLE UNE HYPOTHESE PROVISOIRE ET A ASSIGNE EN PAIEMENT LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EL PARADISIO QUI A SOUTENU QUE ZEVACO N'ETAIT QU'UN SOUS-TRAITANT