Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le second moyen 6.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 10. M.

Sur le deuxième moyen et sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé des moyens 9.

Z... en remboursement de cette somme ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'agent immobilier fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement, alors, selon le moyen,

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 avril 2023), statuant en matière de référé, M.

de faire une offre de prêt complémentaire aux époux X... au nom de la société Ficofrance, il n'est nullement établi par l'offre que cette société lui a donné mandat de recouvrer le prêt consenti, qu'au

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche 4.

; Sur le second moyen : Attendu que M.

; Sur le second moyen du même pourvoi principal, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le moyen en sa première

lieu qu'à la liquidation de cette dernière ; que la liquidation judiciaire de Mme X... a été prononcée le 10 janvier 1990 et la créance de la banque a été admise à hauteur de 109 080,05 francs ; que selon

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses sixième et septième branches, et sur le second moyen, pris en sa sixième branche, ci-après annexés 3.

en sa qualité de créancier inscrit, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Caen, le 20 décembre 2002) M.

[C] a présenté une requête en annulation du mandat d'arrêt.

X..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.