grade : 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise Officier greffier principal : 2e grade : 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise

Article 19

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acquise majorée de 6 mois. 2e échelon 2e Ancienneté acquise diminuée de moitié. 1er échelon 1er Ancienneté acquise diminuée de moitié.

Article 34

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échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue Classe normale 1re classe 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise

Article 1

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Les taux moyens annuels de la prime spécifique allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière sont fixés comme suit : Délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe : 5 311 euros ; Délégués principaux

Article 4-1

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Les publications nationales ayant obtenu la reconnaissance du caractère d'information politique et générale au titre de l'article D. 19-2 du code des postes et communications électroniques ou du b de l'article 1er-1 du présent décret et qui n'ont pas

LEGIARTI000028225354

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. - Modalités de validation du pathos moyen pondéré (PMP) La procédure s'effectue en trois temps : (1) Un certain nombre de combinaisons de codage sont impossibles.

Article 10

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échelon 3e échelon Ancienneté majorée de 1er échelon : - après 1 an 3e échelon Ancienneté diminuée de - avant 1 an 2e échelon Ancienneté majorée de Directeur Chef de service de comptabilité de 2e catégorie 1er échelon

Article 17

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échelon : - après 1 an 3e Sans ancienneté - avant 1 an 2e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 1er échelon 2e Ancienneté acquise 2e échelon provisoire 2e Sans ancienneté 1er échelon provisoire 2e Sans ancienneté

Article 5

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:-------------:-------------: : I : II : :-------------:-------------: : 1er échelon : 1er échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 5e échelon : 5e échelon

Article 5

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:------------:------------: : I : II : :------------:------------: :4e échelon+ : 5e échelon : :4e échelon- : 4e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 2e échelon : 2e échelon : :1er échelon :1er échelon : :--

Article 37

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Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 80

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Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 25

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Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 66

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Cours d'eau de 1ère catégorie.