Examen des moyens Sur le second moyen 7. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Vu les articles 131-21 du code pénal et 706-150 du code de procédure pénale : 9.

de cassation pris de la violation de l'article 81 du Code de procédure pénale, du principe selon lequel le juge d'instruction instruit à charge et à décharge, ainsi que de l'article 6-1 de la d Convention

Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

de non-notification de changement de domicile, le juge d'instruction, confirmé par la chambre de l'instruction, a refusé d'informer sur les autres faits dénoncés dans la plainte ; "alors que : ne pouvait

X... sur ce point, le tribunal a apprécié la portée des éléments apportés par chaque partie à l'appui de ses prétentions ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que M.

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 16 septembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du GARD sous l'accusation, le premier, de vols

titre d'incarcération, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 145, 459, 512, 591 et 593 du Code de

Le 20 juillet suivant, il a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 9. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 82-1, 591 et 593 du Code de procédure

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 9 octobre 1990), que M.

Examen des moyens Sur les seconds moyens des pourvois formés contre les arrêts n° 1 à 6, 8 - 2020/05298 et 8 - 2020/05300 de la chambre de l'instruction du 19 octobre 2021, pris en leurs deuxième,

Sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 9 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et escroquerie

Ahmed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a ordonné la prolongation de sa

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 4.

Dès lors, le moyen, inopérant en ce qu'il vise des motifs surabondants en sa seconde branche, doit être écarté. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 14.