D’autre part, le règlement graphique du plan local d'urbanisme (planche B, aléa incendie) identifie les parcelles du requérant en aléa feu de forêt d’une sensibilité forte.

l'administration des douanes et des droits indirects ont saisi des montres de la marque Auriol commercialisées par la société Lidl et susceptibles d'être des marchandises contrefaisant le modèle Sili Forever

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

B... de Portes la somme de 1 881 600 francs correspondant à 1 176 titres, et à la société Gadagne la somme de 812 800 francs correspondant à 508 titres, alors, selon le pourvoi, que les conventions doivent

de l'association Vent du Haut-Forez une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C'est dans ces conditions que SDF a approvisionné sur le terrain de CSTR la foreuse, objet du présent litige, afin d'entamer les travaux.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'étant titulaire de la marque Château Larose Perganson déposée le 2 octobre 1986 sous le n° 1

Richard Z..., pris en la qualité d'administrateur de la société ERBTP, domicilié Résidence Morne Vannier à Fort-de-France (Réunion), 28) M.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

[B] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société [1] ([1]), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

fort à très fort d'habitat groupé, la parcelle d'assiette du projet étant classée en zone B1 du plan de prévention des risques d'incendie de forêt dans le massif d'Uchaux (PPRif). 4.

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à l'Office national des forêts (ONF), dont le siège est

, a formé le pourvoi n° S 22-60.133 contre le jugement rendu le 20 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Fort-de-France (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

a une pente forte (…) En cas de mise à nu du terrain, le risque de départs terrigènes serait fort ».

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

, a formé le pourvoi n° R 19-25.344 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bes-Ravise

Considérant ce qui suit : 1.