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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02875

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, ainsi que l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02877

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

les a condamnés à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02859

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02869

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02871

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

qui, pour assassinat, tentative de meurtre, et tentative de meurtre aggravé, l'a condamné à vingt-sept ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00394

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02210

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00701

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bea7

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

duquel il pourrait solliciter la délivrance d'un nouveau permis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1-

Source officielle
CA

3ème chambre

69747236cdc6046d47865f57

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 2] assisté de Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 1]

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65a0407eea2f9efae430e90c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

janvier 2004 et 9 mai 2014, il dépend de la succession 5 chambres constituant les lots de copropriété n°68, 72, 95, 96, 98 d'un ensemble immobilier cadastré section AU n°[Cadastre 6], lieudit [Adresse 1]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01490

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

N° T 25-86.182 F-N N° 01490 SL2 15 OCTOBRE 2025 DESIGNATION DE JURIDICTION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00705

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

N° K 26-82.292 F-N N° 00705 MB25 15 AVRIL 2026 DESIGNATION DE JURIDICTION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00702

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

N° S 26-82.298 F-N N° 00702 MB25 15 AVRIL 2026 DESIGNATION DE JURIDICTION M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04069_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par un jugement n° 2506361/1-1 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00298

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

N° B 15-87.507 F-N N° 298 VD1 13 JANVIER 2016 M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00297

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

N° E 15-87.671 F-N N° 297 VD1 13 JANVIER 2016 M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00981

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00362

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

L..., épouse U..., de l'accusation de complicité de viol aggravé, viol et agressions sexuelles aggravés, Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01080

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[S] [T], acquitté par le même arrêt de l'accusation de complicité d'assassinat ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère

Source officielle

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