Il résulte des articles L. 121-13 et L. 131-1 du code de l'urbanisme qu'une opération conduisant à étendre l'urbanisation d'un espace proche du rivage ne peut être légalement autorisée que si elle est,

permet l'urbanisation du secteur et son appartenance à une partie actuellement urbanisée ; - le projet ne méconnaît pas l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : il se situe à proximité d'un secteur

Son règlement graphique classe les parcelles cadastrées A n°s 1456, 1458 et 1460 en zone 2AU, c’est-à-dire en une zone à urbaniser dont l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou

Or, il ressort des pièces du dossier qu’une zone à urbaniser est identifiée par les auteurs du plan local d’urbanisme à l’Est de l’emplacement réservé, et que cette urbanisation aura pour effet d’augmenter

Est également soumise à autorisation de lotir ( ....) l'opération de remembrement menée par une association foncière urbaine libre ( ...) lorsque le plan de remembrement délimite plus de deux lots" ; que

Aux termes de l'article L. 151-9 du même code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation

Considérant ce qui suit : 1.

En vertu de l'article L. 151-9 du même code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation

Les secteurs déjà urbanisés que mentionnent les dispositions précitées se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration

Les secteurs déjà urbanisés que mentionnent les dispositions précitées se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration

En vertu de l’article L. 151-9 du même code : « Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l’affectation

comme objectif de freiner " la dilution de l'urbanisation " et de limiter les extensions urbaines.

Considérant ce qui suit : 1.

La zone bleue (B1) correspond aux secteurs d’écoulement des crues soumis à un aléa modéré dans les centres urbains et les autres zones urbanisées.

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 151-9 du même code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation

Considérant ce qui suit : 1.

de Saint-Barthélemy, ne sont pas de nature à remettre en cause cette appréciation. 9.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.