à l’égard de Madame [U] à payer une provision de 6000 euros ; - DEBOUTER Monsieur [I] [K] de sa demande de condamnation à l’égard de Madame [U] à payer la somme de 10000 euros à titre de dommages et intérêts

, de nantissement, de prêt à usage ou pour un travail salarié ou non salarié à la charge de les rendre ou de les représenter ou d'en faire un usage ou un emploi déterminé ; que le seul mandat social conféré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Michel NOYER, Président, Madame Isabelle CHABAL, Conseillère, Madame Sophie THOMAS, Conseillère,

Courant octobre 2008, Monsieur [P] a révoqué Mme [L] de son mandat de cogérante.

FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10075

[W] [E] une somme de 10.000 euros au titre du préjudice résultant de la violation de ses droits moraux d'auteur.

K], [Y] [T], [M] [K], [W] [S], [I], [T] [K], [L] [E], [J] [R], [D] [V] [Z] [H] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] et [Adresse 2] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame

MELIER à verser à Monsieur [R] [T] : la somme de 268.800 euros à titre de réparation du préjudice financier qu'il subit en raison de sa révocation non fondée sur de justes motifs ; et la somme de 10.000

APPELANTS : Madame [L] [X] épouse [M] née le 22 Novembre 1958 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [M] né le 30 Avril 1957 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] ayant tous

de leur père, [H] [A], décédé le [Date décès 9] 2003 : * Madame [K] [A], née de la première union avec Madame [T] [M], * Monsieur [J] [A], née de la première union avec Madame [T] [M], * Madame [D] [A

, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

expressément sollicité ; que concernant la notification de la nécessité du contre-seing du Président du conseil d'administration de la Coopérative d'Anjouin pour tout chèque d'un montant supérieur à 10.000

2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [J] [I] C/ Madame [Q] [S] Monsieur [Y] [S] ---------------------- N° RG 25/02560 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJL6 ----------------------

Madame [I] [Z] a acquis la nue-propriété par donation de ses parents Monsieur [B] [Z] et Madame [C] [G] épouse [Z] suivant acte authentique du 7 janvier 2000.

[N] a mandaté la société Setex Expertises aux fins d'examiner le véhicule. L'expert a rendu un rapport le 6 octobre 2021.

La société ABEILLE IARD & SANTE a mandaté la société IXI GROUPE pour procéder aux opérations d'expertise amiable, laquelle a établi son rapport définitif le 15 septembre 2025.

[S] [G], Monsieur [E] [N], Madame [J] [Q], Monsieur [M] [R] [T], Monsieur [A] [P] et Madame [X] [P], Madame [U] [F], Madame [K] [Y], Monsieur [V] [O], Monsieur [W] [I] [W] et Madame [H] [L], Monsieur

Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Madame Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, assistée de Madame Diane FARIN, greffière lors des débats et Madame Sandrine