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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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13 937 résultats pour « 11 »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 9

Code inconnu

L5151-11

Article 20

Code inconnu

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 11

Article 3

Code inconnu

- Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 Art. 11

Article 11-2

Code inconnu

Au titre des attributions définies à l'article 11-1, le chef d'emprise :

Article 2

Code inconnu

Décret n° 91-351 du 11 avril 1991, art. 3 :

Article 31-12

Code inconnu

La commission consultative territoriale mentionnée à l'article 31-11 comprend :

Article 4

Code inconnu

Décret n° 91-351 du 11 avril 1991, art. 3 :

Article 5

Code inconnu

Décret n° 91-351 du 11 avril 1991, art. 3 :

Article 3

Code inconnu

Décret n° 91-351 du 11 avril 1991, art. 3 :

Article 2

Code inconnu

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 11 800 €.

Article 1

Code inconnu

Décret n° 91-351 du 11 avril 1991, art. 3 :

Article 26

Code inconnu

- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 Art. 20

Article Annexe III

Code inconnu

EXIGENCES RELATIVES AU RAPPORT D'ESSAI PRÉVU PAR L'ARTICLE 11 er

Article 151

Code inconnu

L3334-11

Article 6

Code inconnu

Décret n° 91-351 du 11 avril 1991, art. 3 :

Article R4122-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 14

Code de la défense

Les domaines d'emploi mentionnés au IV de l'article L. 4122-11 sont les suivants :

Article 11

Code inconnu

La grille des accompagnants des élèves en situation de handicap comporte 11 échelons.

Article R411-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 13 > 98

Code de la sécurité intérieure

En dehors des cas mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 411-11 :

Article L931-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 72

Code de commerce

A l'article L. 131-11, la deuxième phrase est supprimée.

Article 66

Code inconnu

. ― Budget général 1 903 060 Affaires étrangères 14 798 Affaires sociales et santé 11 157 Agriculture, agroalimentaire et forêt 31 006 Culture et

Page 14 · 13 937 résultats

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