PIREYRE, président Arrêt n° 587 F-P Pourvoi n° A 19-16.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

X..., a adressé à celui-ci, le 19 octobre 1988, une lettre lui confirmant, conformément à un entretien du même jour, son intention de le licencier pour motif économique, lui proposant une convention de

Mme [U] a fait opposition à ses cartes bancaires les 15 février 2020, 19 avril 2020, 28 avril 2020 et 20 juin 2020 en contestant les retraits effectués.

[N] par acte du 1er juillet 2014 un fonds désigné comme le lot n° 19, bordé notamment au nord par un fonds désigné comme le lot n° 20 et au sud par les lots n° 227, 228 et 250, acquis par M. et Mme [P]

français, a ordonné son maintien en détention et a prononcé la confiscation des documents saisis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 19

de son opposition à l'arrêt de défaut le condamnant à 8 jours d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen relevé d'office et pris de la promulgation de la loi n° 93-913 du 19

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, dirigé contre l'arrêt du 19 décembre 2001 :

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1102 F-D Pourvois n° A 19-16.889 B 19-16.890 JONCTION Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M.

conduire de plein droit pour une durée de 5 ans et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6 et 222-19

aucun effet à sa décision de ne pas faire travailler la journée du 4 mars 2004, par utilisation d'une journée de réduction du temps de travail, alors, selon le moyen : 1 / que la loi n° 2000-37 du 19

de lui accorder un droit d'accueil devant s'exercer sur le territoire national, ses frais de déplacement étant à sa charge, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article 5 de la convention de La Haye du 19

octobre 1945 devenu l'article 19-3 du code civil ; 4°/ que sont français, sauf la faculté de répudier cette qualité dans l'année qui suivra la majorité telle qu'elle est régie par la loi française,

vers cet État, de sorte que la banque libanaise dirigeait ses activités vers la France, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 17, § 1, et 19

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 ème chambre, en date du 19 juin 2003, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et à 6 mois de retrait du permis de

à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19

une durée de 5 ans des droits civiques, civils, de famille, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19

aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19

, pour, recel de vol, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19

l'épreuve, avec maintien en détention, 2 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19

à 4 ans d'emprisonnement, 40 000 francs d'amende et a ordonné la confiscation des objets saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19