CIV. 2 COUR DE CASSATION CH.B ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 13 février 2020 RENVOI M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2023 Cassation M.

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 janvier 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 16 F-D Pourvoi n° M

[D] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 janvier 2021 Rejet M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Cassation partielle sans renvoi M.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine, dont

Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, société anonyme, dont

à la cassation.

CIV. 2 / ELECT JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2017 Cassation M.

/ que l'interdiction de cumuler les qualifications lors de la déclaration de culpabilité s'applique aux cas où un fait ou des faits identiques sont en cause et où l'une des qualifications retenues, dite

N° N 19-80.196 F-D N° 1416 SM12 2 SEPTEMBRE 2020 CASSATION M.

a cassé cet arrêt et a renvoyé la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen ; Attendu que, pour rejeter les demandes de mise en liberté présentées par Bernard

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet M.

CIV. 2 / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2017 Cassation M.

Y..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., appartement 725 E, Le Prieuré 2, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale-section B), au profit