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2 258 résultats pour « 20.700) securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d06894f7f4d2e0a88c8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

social est situé au [Adresse 3], prise en sa établissement de [Localité 8] située au sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4]

Source officielle

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TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a57ecdc6046d479b43aa

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

représentée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3],pris en la personne de son représentant légal, domicilié

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108c3cdc6046d4708d407

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] [X] a assigné Mme [G] [H], la compagnie Aviva Assurances, la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, la société Harmonie mutuelle et l'association de Protection sociale du bâtiment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a09c

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Ardennes Madame Catherine X... épouse Y... ... 08350 VILLERS SUR BAR Représentée par la SCP FROUSSART LIEGEOIS, avocats au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

62849090498a54057d102f54

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Aux termes de ses dernières écritures (n°2) transmises par voie électronique le 18 février 2022, la société GENERALI VIE demande à la cour, au visa des articles L. 136-7 du code de la sécurité sociale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210303

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

Farid X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 février 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Manpower France, société par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63cb92e99c02507c9078dde7

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

la société Modulo - condamner la société Bocasay à régler à la société Dynaxis la somme de 20.000 € au titre de la réparation son préjudice moral - débouter la société Bocasay de l'intégralité de ses

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CA

10e Chambre

6033341a68e1aaa503e8a130

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

est : [Adresse 2] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES ALPES MARITIMES, dont le siège social est : [Adresse 3] défaillante CRPN, dont le siège social est

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56168cdc6046d47713a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] [D] sur la société GEST FRAN, société civile immobilière, immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 753 478 619, ayant son siège social sis [Adresse 1] à [Localité 5] ; Autorisé la société

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d0134ccdc6046d4705d13d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En application de l'article R.143-8 alors en vigueur du code de la sécurité sociale elle a désigné le docteur [B] pour recevoir les pièces du dossier médical.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d013a9cdc6046d4705d891

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En application de l'article R.143-8 alors en vigueur du code de la sécurité sociale elle a désigné le docteur [L] pour recevoir les pièces du dossier médical.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bd8cdc6046d47100f2a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

N° RG 25/01696 - 25/001438 - 25/001413 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6XK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE

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CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a63f

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Par Jugement définitif du 15 janvier 2003, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Paris, relevant l'absence de sécurité du site sur lequel elle était affectée, malgré les mises en garde

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200492

Cassation

23 février 2012

23 février 2012

-1257 du 23 décembre 2000, L. 452-3 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Attendu que le préjudice d'agrément, au sens du second de ces textes, est le préjudice

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CA

1re chambre sociale

635a21a3c549ea05a7cd2cac

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur l'obligation de sécurité de l'employeur : L'appelante conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a dit qu'elle avait manqué à son obligation de sécurité et l'a condamnée à payer à la salariée

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162cc2ffea1086acdbe41af

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

DE [Localité 4] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 22 Juin 2011 RG : F.10/00306 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Juliette OBERTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201264f05edb385fb2a430

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

L'indemnisation sollicitée par Monsieur [W] [S] à hauteur de 20.000 euros est contestée par la société [7] qui concède une somme de 8.000 euros.

Source officielle
CA

14e Chambre

61636a9322908a2ec611e8f5

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

EXPOSE DU LITIGE : Par requête en date du 1er avril 2008 Mme [T] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des BOUCHES DU RHÔNE d'une demande tendant à ce que sa retraite au régime général

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201534

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

sociale, indépendamment de la majoration de la rente prévue par l'article L, 452-2 du même code, la victime a droit de demander à l'employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01029

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

X..., engagé en 1975 en qualité d'ouvrier de maintenance électrique par la société Sollac Méditerranée, aux droits de laquelle se trouve la société Arcelormittal Méditerranée, a été victime le 15 février

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