mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 373 du Code pénal, tel qu'il était applicable à l'époque des faits, 226-10 et suivants du Code pénal, des articles 575

sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et escroquerie, a déclaré irrecevable son appel interjeté contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575

mars 2004, de l'article 11, paragraphe 1, sous a) du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71, dans sa version modifiée et mise

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 29 et 31

résolution judiciaire du contrat a été rejetée et l'acquéreur a été condamné à payer aux vendeurs une certaine somme au titre des échéances impayées non prescrites, échues entre le 1er juillet 2011 et le 31

ministre de l'éducation refusant de le reclasser dans l'échelle des rémunérations des adjoints d'enseignement chargés d'enseignement ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la loi n° 71-577

, ayant pour objet un "produit de dégraissage et d'élimination des peintures", le troisième enregistré le 26 décembre 1985, sous le numéro 85 19 577, ayant pour objet un "inhibiteur de corrosion de bains

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-3 et 441-1 du nouveau Code pénal, 177, 183, 184, 575

- l'article R 721-1 du code de commerce, renvoie aux règles des principes directeurs de la procédure civile et donc aux règles posées par les articles 573 et 574 du code de procédure civile.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LA LOI n° 79-575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET LE DECRET n° 79-577 DU 10 JUILLET 1979 PRIS POUR SON APPLICATION ; ATTENDU QU'IL RESULTE

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation des articles 405 du Code pénal, 575

Si des poursuites sont engagées pour l’une des infractions visées aux articles 570, 571, 572, 582, limitées aux faits pouvant être poursuivis d’office ou à ceux aggravés, pour l’une des infractions visées

, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 alinéa 2,3 , du Code de procédure pénale, 314-1 et suivants

reprochés, l'extinction de l'action publique par la prescription, a confirmé, pour le surplus, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575

pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

publique ; Vu la loi n° 79-585 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

Sur le moyen unique : Vu la loi n° 79-575 du 10 juillet 1979 portant diverses mesures en faveur de l'emploi, modifiée par la loi n° 81-734 du 3 août 1981 et le décret n° 79-577 du 10 juillet 1979