demande dès lors qu'elle n'a pas usé devant les premiers juges du droit qu'elle tenait des articles 437 et 444 du Code de procédure pénale de faire citer et interroger les témoins de son choix ; " alors

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ADMETTRE L'EXISTENCE D'UNE FAUTE INEXCUSABLE A LA CHARGE DE LA SOCIETE LANTRUA ET OLIVIER, EMPLOYEUR DE L'OUVRIER PELLETEUR

réformé l'ordonnance de renvoi devant le tribunal pour enfants pour viol entreprise et statuant à nouveau, requalifié les faits criminels de viol en faits d'atteintes sexuelles de nature délictuelle, alors

Y... écrivait à propos de l'avertissement qui lui avait été adressé le 10 février 1992 "qu'il était reproché... au salarié de n'avoir réalisé que 53 ventes sur un objectif de 66, alors que, pour ce mois

que l'attentat à la pudeur, même allant jusqu'à l'acte de pénétration sexuelle et même commis sur mineur de 15 ans, ne saurait être qualifié de viol en l'absence de violence, contrainte ou surprise ;

[D] n'a jamais reconnu de tentative de pénétration anale, qui n'a d'ailleurs pas été décrite par la victime, outre que les violences incriminées consistent en un fait commis sur une seule journée.

; "alors qu'un acte de pénétration sexuelle n'est constitutif en soi d'aucune infraction pénale ; qu'il n'est pénalement punissable que s'il a été commis par violence, contrainte ou surprise ; que

procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le docteur A... a été entendu en qualité d'expert, après avoir prêté le serment de l'article 168 du Code de procédure pénale ; "alors

pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que le procureur général ait notifié au demandeur par lettre recommandée la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience ; "alors

, d'une part, que la complicité de viol supposant que le crime principal soit légalement qualifié, et le viol impliquant que l'acte de pénétration sexuelle soit commis sur la personne de la victime par

sexuelle qui relevaient de la qualification criminelle, alors que la pratique de la correctionnalisation n'était possible qu'avec l'assentiment de toutes les parties en présence; que la partie civile

; "1 ) alors que les questions complexes, qui réunissent plusieurs faits principaux, sont prohibées à peine de nullité de la déclaration de culpabilité et de l'arrêt de condamnation subséquent ;

A... qui avait reconnu les faits, tout en les minimisant, pensant qu'elle était au courant depuis longtemps ; lorsqu'elle lui avait parlé de la pénétration digitale, il s'était exclamé "avec un doigt"

qu'il se trouvait dans le hall de l'immeuble entre Camal Y... et la porte d'entrée donnant sur la voie publique ; qu'il déclare avoir tiré le second, alors que son agresseur, qui lui faisait toujours

ans de ne pas avoir envisagé que la crise de jalousie, qui n'était pas la première que lui faisait son amant de 12 ans plus âgé qu'elle, allait tourner en une scène de viols et d'agressions sexuelles alors

des faits des versions contradictoires; que Séverine Y... a également affirmé que les faits se déroulaient les vendredis soirs et samedis soirs en l'absence de son frère Stéphane placé à Toulouse, alors

, selon le moyen, d'une part, que le document remis par la direction au comité d'entreprise (pièce annexe n° 22) faisait état d une baisse des ventes "grosses pelles" par Y...

jusqu'à éjaculation ; que toutes deux font état de visionnage d'une cassette pornographique ; que toutes deux décrivent un sexe pendant et mou alors que le prévenu lui-même précise être impuissant depuis

; "alors qu'est entachée de complexité prohibée la question portant à la fois un fait principal et sur une circonstance aggravante ; que la question n 1 qui porte à la fois sur la culpabilité de

O... alors âgé de 14 ans sur Mme W...