Z... ont formé appel de cette décision et le ministère public appel incident ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu

° 72-1337 DU 22 DECEMBRE 1972, ENSEMBLE DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A SUR L'ACTION PUBLIQUE CONDAMNE LE GERANT

produit et les observations complémentaires formulées par la demanderesse après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

131-13 du code pénal, violation des règles et principes qui gouvernent la saisine de la juridiction, méconnaissance des exigences de l'article 593 du code de procédure pénale, violation de l'article 6

à raison d'un recel, de ce que les sommes versées par les emprunteurs provenaient d'une infraction pénale, la Cour aurait alors derechef violé l'article 593 du Code de procédure pénale. » 9.

309 alinéas 1 et 4 du Code pénal, de l'article 328 du même Code, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, non réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ;

423, 425, 427 et 431 de la loi du 24 juillet 1966, des articles 406 et 408 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse

575 ET 593 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON LIEU

593 du Code de procédure pénale, de l'article 5 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise

en ladite Cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le premier

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux réquisitions du ministère public ; "en ce que la chambre d'accusation a prononcé la mise en° accusation de X... et I'a renvoyé devant la cour

593 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis : Vu l'article 593 du code de procédure

L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick Z... coupable

314-1 du nouveau Code pénal, violation de l'article 408 ancien du Code pénal, violation de l'article 121-3 du nouveau Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale

593 du Code de procédure pénale, pour insuffisance de motifs, en ce qui concerne la relaxe sur le premier chef d'inculpation ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du

132-1 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en matière correctionnelle, toute peine d'amende doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la

593 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour confirmer le jugement sur la culpabilité, l'arrêt relève que M.

21 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, 113-2 du Code pénal, 427, 485, 512, 591, 593 et 689 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclare Bernard X.