Me Camille-charlotte LASOUDRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 Monsieur Didier X... ... 50120 EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE représenté par Me Camille-charlotte LASOUDRIS, avocat au barreau

Z... ; qu'au cours de leur union contractée sous le régime de la communauté, les époux X... Z... et Raymonde A... ont acquis les droits de M.

En octobre 2001, le secteur de prospection de Georges X... a été réduit de 11 à 8 départements, à sa demande ; un avenant au contrat de travail a été signé le 4 février 2002, avec un objectif global de

d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147, devenu article 1231-1, du code civil. » Réponse de la Cour 6.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 octobre 1989, où étaient présents : M.

[M] et Mme [X] au paiement d'une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Michel Y..., demeurant "X...

Les conditions de l'article L. 7321-2 du code du travail n'étant pas réunies, c'est à juste titre que le conseil de prud'hommes a débouté Christophe X... de ses demandes.

Les 26 mars 2002 et 28 avril 2018, elle a modifié la clause bénéficiaire de ce contrat. Mme [B] [C] épouse [D] est décédée le [Date décès 6] 2020.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Z..., Camille X..., née Leray, demeurant à Le Clion-sur-Mer

1134 du Code civil ; Mais attendu que, contrairement à ce que soutient le moyen, la définition de l'accident d'eau donnée par le contrat ne s'applique pas à l'événement qui a engagé la responsabilité

Mohammed Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Cailles Soliveres, société par actions simplifiée

(Ain), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars 1990, où étaient présents : M.

X..., Mme Y..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

C..., demeurant à Gençay (Vienne) ; 6°) Monsieur Jean-Pierre D..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Camille C..., demeurant à Poitiers (Vienne), ... ; 7°) Madame Léontine Y... née

Angelo, demeurant à Die (Drôme), café restaurant "Le Terminus", rue Camille Buffardel, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire