AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la SMABTP ; Sur le deuxième moyen du pourvoi incident

La SARL PLATEFORME, assurée auprès de la S.A.

Dans ces conditions, son intervention volontaire sera acceptée et la société ENTORIA, simple courtier, sera mise hors de cause.

La SARL EGB JURCIC et la AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur RCD de la SARL EGB JURCIC ont indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise sous toutes protestations et réserves d’usage.

X... et de son assureur à raison d'une explosion de gaz , alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne répondant pas aux conclusions de GDF et de son assureur, faisant valoir que le raisonnement par élimination

hors de cause est, à peine de forclusion, présentée par celui-ci avant toute défense au fond, et n'est recevable que si elle est de nature à exonérer totalement l'assureur de son obligation de garantie

la SA [...], la SAS [...], et son assureur la SA [...], la SARL [...], assureur de la société TEKIN OMER, la SARL [...], et son assureur la SA [...], la SASU [...], et son assureur la société d'assurance

, d'un manque de réparations indispensables, ainsi que de la vétusté ou de l'usure signalées à l'assuré et auxquelles il n'aurait pas remédié, sauf impossibilité matérielle par suite d'un cas de force

Y..., en qualité d'assureur de responsabilité civile de la société Transports Feydel et, en conséquence, de mettre hors de cause l'assureur du véhicule impliqué, la société Allianz IARD, alors, selon le

E... en qualité de tutrice, la somme de 388 022 euros au titre de l'assistance tierce personne temporaire, alors « qu'en jugeant qu'il n'y a pas lieu de déduire la durée des soins assurés par le service

Y..., son père, et Mme Z..., sa tante, (les consorts Y... et Z...) ont assigné en responsabilité et indemnisation le masseur-kinésithérapeute, la société la Médicale de France, son assureur (l'assureur

Rambour, commissaire à l'exécution du plan : Met, sur sa demande, hors de cause la société Search Asia Investissement ; Sur la demande de mise hors de cause présentée par la société Construction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause M. X...

TRAVAUX Prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée : chez [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Société FIDELIDADE [B] DE [G], en qualité d’assureur

Soutenant que le conducteur du véhicule au moment de l’accident n’avait consommé aucun stupéfiant, qu’il appartient à l’assureur d’établir la réalité des faits qu’elle reproche à son assuré, et qu’en sa

hors de cause est, à peine de forclusion, présentée par celui-ci avant toute défense au fond ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions du jugement rendu le 14 mai 2002, confirmé par la Cour, que, par

K... comme syndic, assurée auprès de la compagnie Abeille-Paix, remplacée ultérieurement par l'entreprise XA...

X..., piéton, traversait la chaussée hors du passage protégé, lorsque survint une motocyclette pilotée par M. Y... ; qu'il a chuté sur la chaussée ; qu'ayant été blessé, il a assigné M.

qu'elles avaient indemnisés ont assigné en remboursement la société Convoyage Service et son assureur, la société Saint-Paul Fire and Marine ; que, par jugement du 5 janvier 1984 rectifié par jugement

En effet, il n’y a pas lieu de mettre hors de cause la S.A.