EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/03316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau

Adonis IATRIDES, 330. Charalambos PEDOULIDE, 331. Androula HADJICHRISTOU, 332. Andreas KAZAKOU, 333. Panayiotis AVRAAM, 334. Ioannis IOANNIDES, 335. Siatis IOANIDES, 336.

l'Estuaire, devenue la Sci Petit Colmoulins par transmission universelle du patrimoine du 3 juin 2009, est devenu caduc le 28 février 2007 en même temps que le contrat de crédit-bail auquel il était adossé

commerce ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'en 1998, la société No Name's Bar avait édifié, sur le lot numéro 19, un barbecue maçonné d'une dimension imposante, avec un conduit de cheminée en métal adossé

est de 11,85 mètres au faîtage et 9,80 mètres à l'égout du toit ; si la société requérante fait valoir que le bâtiment s'adosse au mur de l'église de l'ancien noviciat, au sens du point 3 de l'article

Madame [T] [Y] déclare avoir l'adossement d'un important partenaire s'engageant à financer l'éventuelle période d'observation sollicitée, dans le cadre d'un redressement judiciaire.

forfaitaire de l’indemnisation de l’incapacité selon l’impact de l’atteinte physiologique sur sa capacité à continuer à travailler et que les modalités d’évaluations des conséquences professionnelles sont adossées

souverainement relevé que le caractère mitoyen du mur, qui dépendait de la seule construction X..., n'était pas démontré et qu'il résultait du rapport du géomètre expert que les époux Y... avaient adossé

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Ferhat ADOUI

SEQENS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL, Vice-Présidente

siège de l'incendie, aurait violé les articles 1 et 2 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt constate que l'incendie a pris naissance, pour une cause inconnue, sur la motocyclette, adossée

avec la SARL CAFE BAR DE LA FICELLE, une convention d'approvisionnement en café assortie d'un contrat de location de matériels, comprenant une machine à café trois groupes Victoria Arduino, modèle Adonis

arrêté préfectoral du 2 avril 1981, dans sa rédaction en vigueur à la date du permis litigieux : "les constructions nouvelles pourront être implantées sur la limite séparative si elles peuvent être adossées

appartenant à la commune d'Audincourt a provoqué la fissuration du mur devenu le mur pignon de la maison de Mme CABRERA, ainsi que divers désordres à l'intérieur de ladite maison, notamment dans les pièces adossées

QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3/8-4° ALINEA DU PROGRAMME D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE GRANVILLE, APPROUVE PAR ARRETE MINISTERIEL EN DATE DU 28 JUIN 1948, AUTORISENT LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON ADOSSEE

de 72 614,40 € pour indemnisation du manque à gagner corrélatif à la résiliation anticipée du contrat de franchise signé le 27 octobre 2011, outre la somme de 62 716 € au titre de la clause pénale adossée

dernier point entaché d'une inexactitude puisqu'il résulte des pièces du dossier, et notamment du plan de masse joint au dossier de demande d'autorisation de construire, que l'extension considérée s'adosse

X..., ce qui lui permettait d'assurer également l'intimité des usagers des deux fonds en évitant des vues réciproques, que par ailleurs, à ce mur, étaient adossés des abris, tant sur le fonds Y... que

portant cessation définitive de l’activité de la Maison d’enfants à caractère social (MECS) à Damvillers et du dispositif de placement et d’accompagnement à domicile de l’enfant (DIPADE) qui y est adossé

consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ; qu'est abusive et doit comme telle être réputée non écrite, la clause d'un contrat d'assurance groupe adossée