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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163c2b71a5f0a71dc3c911e
2 février 2010
Le 1er janvier 1990 il démissionnait de l'AFPI et était engagé par l'association ADAIAQ.
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034698299
12 mai 2017
les arrêtés du 21 juillet 2014 du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social portant agrément du Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS
PCP JTJ proxi fond
66425a70879c8a875bd47b9c
30 avril 2024
Un affaissement du plafond était concomitamment constaté chez la SCI PASSY.
Chambre sociale
65b36bbe8c0355000835f696
25 janvier 2024
de la voûte plantaire avec port d'orthèse plantaire, - or l'expert judiciaire indique que cet affaissement de la voûte plantaire avec port d'orthèse plantaire, est bilatéral, et donc nécessairement
Pôle 2 - Chambre 5
6163d87d99a586c22d6d449d
22 juin 2010
code des assurances : - principalement, de dire irrecevable, comme prescrite, l'action de l'AFD dirigée à son encontre et, en conséquence : * d'infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré l'AFD recevable
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10292
24 mars 2021
B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MARS 2021 L'association AFPI
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300865
9 juillet 2013
du plancher de 15 à 16 millimètres et que cet affaissement était de 3 centimètres en septembre 2005, lors de la vente de cette maison aux époux Y..., et retenu que les époux X... ne pouvaient ignorer
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0704DEC004230709
4 juillet 2017
of the USSR – into the Lithuanian Bank of Foreign Economic Affairs; ... 4.
Chambre 2 A
62c5295aa2c42363790796d2
1 juillet 2022
La société Afi Esca lui a opposé un refus de garantie.
ECLI:FR:CCASS:2011:C301528
13 décembre 2011
tuiles, était fuyarde et, d'autre part, que l'expert imputait à ces infiltrations d'eau la dégradation des plafonds du premier étage, masquée dans son aspect visible par des travaux de peinture, et l'affaissement
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305582_20231012
12 octobre 2023
de l'ouvrage ayant entraîné un affaissement du plancher R+1, une fissuration des cloisons intérieures et une déformation des portes empêchant leur utilisation.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210633
9 décembre 2021
Cet affaissement est très certainement lié à la nature argileuse des sols ( ). Les variations de teneur en eau sont, pour partie, responsables de cet affaissement significatif.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01465_20250320
20 mars 2025
La Sarl Agence française d'investissements (AFDI) exerce en Martinique une activité déclarée de transaction sur immeuble et fonds de commerce.
ECLI:FR:CCASS:2009:C300755
10 juin 2009
suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe selon lequel nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 janvier 2008), qu'un affaissement
613722becd58014677400ea7
6 novembre 1996
qui sont à l'origine des désordres; que les réparations effectuées en 1978 ont apporté une amélioration à l'état du bâtiment, qu'elles ont supprimé dans une certaine mesure des désordres liés aux affaissements
CHAMBRE 8 SECTION 1
686768a3dd25744ff781d569
3 juillet 2025
La société AFI Esca n'a pas garanti ce second sinistre, en invoquant une cause d'exclusion de garantie.
ECLI:FR:CCASS:2010:C301508
14 décembre 2010
.) ; AUX MOTIFS QUE l'expert judiciaire avait constaté deux types de désordres, à savoir : d'une part, l'affaissement du dallage dans le séjour et la cuisine, entraînant des fissurations importantes
Contentieux - audience publique
69b5bafecdc6046d47af4f50
2 avril 2025
3] 5/ La SAS EDP METROPOLE NORD [Adresse 4] demanderesses ayant pour conseil Maître Frank BECKELYNCK Avocat à LILLE substitué à l'audience par Maître Raphaël THOMAS Avocat à LILLE * ET - La SAS AFCI
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317526_20231221
21 décembre 2023
important dégât des eaux le 21 mai 2021 et que les différentes directions de la ville de Paris concernées ne se sont pas présentées à la réunion d'expertise diligentée par son assureur ; - un affaissement
1ère Chambre
DTA_2300009_20230926
26 septembre 2023
sujétion spéciale d'agent d'information de vol (AFIS) perçue antérieurement.
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