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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC000680914
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Dans son recours, la requérante affirmait que la décision de retour allait à l’encontre de l’intérêt de l’enfant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01144_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juillet 2025.
Source officielleSection des Référés
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
SFR, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 343 059 564, dont le siège social est sis 16, rue du Général Alain de Boissieu - 75015 PARIS Madame [U] [Y], demeurant 41 B, rue de la Gaîté - 94170 LE PERREUX
Source officielleChambre sociale
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18 avril 2024
18 avril 2024
reconnaissance du caractère professionnelle de la maladie déclarée par son salarié n'ayant pu aboutir, la condition relative à la liste limitative des travaux fixés au tableau n'étant pas remplie, le dossier allait
Source officielleRecours Hospitalisation
66162beb99851e0008f1e7e8
9 avril 2024
9 avril 2024
Il a ajouté que leur médecin traitant qui l'a vue la dernière fois le 11 mars l'a appelé pour lui dire que ça n'allait plus du tout et qu'il fallait la faire rentrer en urgence ; qu'il en a longuement
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2410167_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
de discrétion professionnelle, des manquements à sa mission de tenue de l’accueil et du standard téléphonique, aux consignes transmises concernant l’accueil à la loge, des consignes du référentiel/ guide
Source officielleJCP
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DTYM N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Hélène GUILLIER
Source officielle2ème chambre sociale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 30 juin 2017, la [9] ([8]) de la [12] a opposé un refus à cette première demande, au motif que Mme [N] bénéficiait d'un taux d'incapacité inférieur à 50% déterminé en application du guide barème pour
Source officielle6e chambre
603446edbf630f37a17cf1ab
10 janvier 2017
10 janvier 2017
téléphonant à des particuliers ou des professionnels pour remplir des questionnaires, exécutant une prestation identique, alors que le motif du recours au CDD n'était pas précisé; comme l'indique le guide
Source officielle6e chambre
603446edbf630f37a17cf1ac
10 janvier 2017
10 janvier 2017
[P], sans contestation de la société sur ce point, pour savoir s'il allait travailler et pour combien de jours.
Source officielle6e chambre
603446edbf630f37a17cf1af
10 janvier 2017
10 janvier 2017
professionnels pour remplir des questionnaires, exécutant une prestation identique, la plupart du temps pour le même client, alors que le motif du recours au CDD n'était pas précisé; comme l'indique le guide
Source officielleChambre Prud'homale
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il m'a répondu qu'ils étaient dans sa cabine et qu'il allait remonter les chercher. Je m'y suis opposé, puisque M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
60322d083189c763d7e02660
30 mars 2018
30 mars 2018
DP : non-respect des règles de codage du guide méthodologique de production des résumés de sortie » ; ' Sur 14 dossiers : « GHS - erreur de codage.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00007
5 janvier 2016
5 janvier 2016
novembre 2011, que le fait que cette dernière n'ait été informée que le 20 juillet 2011 que ses offres n'étaient pas retenues était sans incidence puisque dès le 29 mars 2011 elle savait que le contrat allait
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69de98e8cdc6046d473d721d
9 avril 2026
9 avril 2026
AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4VD MINUTE : 26/66 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain
Source officielleChambre A - Civile
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29 avril 2022
29 avril 2022
juin 1981 à [Localité 6] (72) Chambrioux [Localité 4] Madame [J] [C] épouse [E] Née le 19 mars 1985 à [Localité 5] (27) Chambrioux [Localité 4] Représentés par Me Clara PRINC substituant Me Alain
Source officielle1ère chambre sociale
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13 avril 2023
13 avril 2023
Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN
Source officielle1ère chambre sociale
6438f238a942a604f5e933c3
13 avril 2023
13 avril 2023
Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN
Source officielle1ère chambre sociale
6438f238a942a604f5e933c5
13 avril 2023
13 avril 2023
Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029835087
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat
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