A B, représenté par Me Leclercq, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui communiquer, dans

Allain A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 96-30.178 formé par Mme B...

représentés par la SCP FORQUIN REMONDIN, avocats au barreau de Chambéry, ayant pour conseil Me Alain BOUTTEMY, de la SELASU Alain BOUTTEMY CONSULTING, avocats au barreau de Thonon-les-Bains - =- =-

Alain TESSIER-FLOHIC Président de Chambre M.

AU FOND Il résulte du dossier et des débats les éléments suivants : Les 7 et 28 juin 2002, deux inspecteurs de la DGCCRF d' ILLE et VILAINE se sont présentés dans l'hypermarché à l'enseigne LECLERC

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03586 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne VINCENT-IBARRONDO Copies certifiées conformes délivrées à : Alain

La SAS HYPER GRASSE exploite à GRASSE, un hypermarché sous l'enseigne E LECLERC. Elle a un effectif moyen de 189 salariés.

LECLERCQ, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DEFIX, président A.M. ROBERT, conseiller S.

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Nicot, Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, conseillers référendaires, M.

TANGER (MAROC) représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Alain B..., avocat au barreau d'Arlon, BELGIQUE INTIME(E/S) Madame Françoise A...

Zouad ; - et les observations de Me Leclerc, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

[X] sur la prime de bilan et la Charte Leclerc.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 21 Octobre 2025, Madame LECLERC, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 09 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00057 ARRÊT DU 10 Juin 2014 APPELANTE : LA SA SAUMUR DISTRIBUTION CENTRE LECLERC

avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Andreas SPITZ, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE SA MJ LOCATION, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP LECLERC

Patrice B..., demeurant et domicilié à Lille (Nord), 20 bis, place du Maréchal Leclerc, 23 / M. XT... Planckaert, demeurant et domicilié à Bondues (Nord), ..., 24 / M.

Alain X..., fonctions auxquelles il a été nommé par jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 7 juin 1996".