ces témoignages sont formellement contredits par les déclarations des personnes se trouvant dans l'enceinte de la ferme, à savoir le prévenu, son ouvrier, et futur beau-frère Dominique C..., ainsi qu'Alain

B... à concurrence de 70,11 % (pièces 15-2,10-2 et 10-4) ; qu'à la date du 31 décembre 2002, la société Bunburry est détenue par la société Tampico à hauteur de 99,96 % (pièce 15-2) ; qu'Alain B... est

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me KERN #P291 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00621 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YIJ N° MINUTE : Assignation

16ème, qu'elle a pour activité le commissariat aux comptes et l'expertise comptable et pour gérants Philippe E..., né le 24 mai 1958 à Fez - Maroc, Didier F..., né le 14 janvier 1958 à Courbevoie, et Alain

pommette gauche, ajoutant qu'il lui a demandé de se mettre à l'écart pour pouvoir secourir la victime ; que cet individu a alors rejoint les deux autres individus et ils sont restés sur place 6 à 7 minutes

vers 22 heures 30, pour mettre en garde son amie et la presser de revenir immédiatement à l'Indiana Café ; que les deux jeunes femmes, sorties dans la rue, attendaient un taxi lorsque, une dizaine de minutes

plaidoiries tenues en audience publique : 03 Mars 2026 Date de mise à disposition : 23 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JEX N° RG 25/00680 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H43J JUGEMENT du 24 Novembre 2025 Minute n° 74/2025 [T] [C] et [S] [Y] C/ [J] [G] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION

la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 6-1 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Alain

celui-ci avait disposé des moyens et des informations suffisants, avant que puisse être évité le décès des sept personnes, pour explorer l'ensemble des endroits exposés à l'incendie, sachant que quelques minutes

.) ; qu'elle allait aussitôt aviser Françoise A..., toujours retenue par son patient dans la chambre en vis-à-vis, de la réaction anormale de Jean X... ; qu'après s'être fait préciser le mode d'administration

plaidoiries tenues en audience publique : 21 Avril 2026 Date de mise à disposition : 28 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS

Elle a sollicité en outre une indemnité de 3.000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, et l'exécution sur minute de la décision à intervenir.

J'ai saigné avant d'aller le voir donc je lui en ai parlé et je ne pensais pas qu'il allait explorer mon anus. Cet examen a été fait également avec ses doigts.

fraude fiscale et d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que : "I) sur le moyen tiré de la prescription ; A) des délits de fraude fiscale : l'infraction la plus ancienne reprochée concerne une minoration

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Joëlle DOAT, présidente, et par Cécile NONIN, greffière, à laquelle la minute

plaidoiries tenues en audience publique : 03 Mars 2026 Date de mise à disposition : 23 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* 1.