Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 mars 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de vols avec arme,

B... n'ont pas respecté les obligations découlant des titres du 1er mars 1986, 2 juin 1997, 3 mars 2006, 20 mars 2004 et, particulièrement, les obligations attachées à la servitude de puisage convenue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 mars 2003), que les époux

, pour garantir le remboursement de plusieurs emprunts, avait adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la Fédération continentale, n'était pas en droit de bénéficier, au-delà du 21 mars

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La société Ty Broën, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-21.214 contre l'arrêt rendu le 28 mai

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 30

du 29 mai 2026 à 11h58.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 16 mai 1995 qui, pour complicité de violences volontaires avec arme, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple,

un autre rendez-vous ; que la réunion était ainsi reportée au 20 mars puis au 25 mars, que ce jour-là, Alain Y... ne fournissait que des informations orales ; qu'une instance en référé sera nécessaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 28 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... pour usage de faux, a confirmé l'ordonnance

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017

Alain C... un appartement dont elle est propriétaire en indivision avec Mmes B... et Z... ; que les lieux ayant été détruits par un incendie survenu le 19 mars 1995, Mme Y... a assigné M.

ordonnance du 24 mai 2016, déclaré irrecevable leurs conclusions déposées le 21 mars 2016 et écarté les pièces communiquées par ceux-ci. / [ ] M.

Alain X..., demeurant ..., 2 / de M.

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 17 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Marius Y... du chef d'abus d'autorité et contre Alain Z...

Didier et Alain X... et de Mme X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de MM.

: - la SARL SANTINI CARBURANTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 octobre 1992, qui l'a déboutée de sa demande dans la procédure suivie contre Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve