SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 octobre 2025 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS

SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 avril 2024 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS

26/00028 DEMANDEUR : [M] [C] DEFENDEUR : Société RIVP DEMANDERESSE Madame [M] [C] RESIDENCE DANIELLE MITTERRAND 6 RUE PEAN 75013 PARIS comparante en personne et assistée par Me Anissa EL-ALAMI

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 février 2025 devant la cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS

sa mise à disposition au greffe le 28 MAI 2026 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président de chambre : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS

VILLE dont le siège social est 30 rue Cruveilhier-87031 LIMOGES convocation LRAR à personne ; non comparant, non représenté SOCIETE GENERALE POLE SERVICE CLIENT dont le siège social est 13 rue JP Alaux

SCP COUDEVYLLE/LABAT/BERNAL, avocats au barreau de PAU CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES P.A, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 09 OCTOBRE 2025 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS

INTIMEE : AUTAA NOUVELLE AQUITAINE précédemment dénommée AUTAA PYRENEES LEVAGE MANUTENTION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître DE BRISIS de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO

janvier 2025, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré ARRÊT

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré ARRÊT

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré ARRÊT

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré ARRÊT

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré ARRÊT

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré ARRÊT

rue du Molinel-CS 80215-59445 WASQUEHAL CX non comparant, non représenté, régulièrement convoqué SOCIETE GENERALE POLE SERVICE CLIENTS dont le siège social est Le Millénium 2 et 3-13 rue Jean Paul Alaux

Le Greffier Le Juge de l’Exécution Marc RESSENCOURT Geneviève ALAUX-LAMBERT

FAUCONNERIE TEAM prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL