[D] [V] de la société Carrosserie Car Auto [H] à laquelle le véhicule avait été confié par la société [Localité 4] Center Express aux fins de réparation et assurée auprès de la société MMA.

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Artprice.com, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. S...

Alain A... devant la cour d'appel de Poitiers AR ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 octobre 2012 où étaient présents : M.

[N] [T], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [M], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [K], l'avis de Mme Caron-Déglise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre

Alain KK..., 47°/ M. Ivan LL..., 48°/ M. Pascal HH..., 49°/ M.

La CARMF a fait appel de la décision par déclaration au greffe en date du 6 avril 2018. Le 12 avril 2018, la CARMF a été autorisée à assigner à jour fixe pour l'audience du 17 octobre 2018.

pour la période allant du 13 mars au 14 avril 2006.

conclu pour la période allant du 13 mars au 14 avril 2006.

[Z] à payer à la société Carrosserie Anneau du Rhin les sommes de : - 27 024 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 26 janvier 2018, pour la période allant du 1er décembre 2014 au 31

DÉFINITION DU TYPE DE CARROSSERIE / Le type de carrosserie () est indiqué par la codification suivante : 1. Voitures particulières (M1) ". 11.

Alain Y...

CAROSS NEGOCE AUTOS [Adresse 3] [Localité 4] SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 5] S.A.

exerçant sous l'enseigne « PARADISE LES ATELIERS RUBY », Société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Alain

LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

C/ PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane