Lors d'une escale à Malte le 6 août 2011, la société CMA CGM a requis pour examiner, entre autres conteneurs, le conteneur GESU 2636721, le cabinet d'expertises Gollscher & Sons Ldt lequel, dans un rapport

internationale (société SDV), qui vient aux droits de la société Transcap et qui avait été chargée par cette dernière, commissionnaire substitué, de l'arrimage et du saisissage des marchandises sur conteneurs

alors qu'elle auraient dû l'être, et qui ont pris feu; mais ce rapport ne mentionne pas le conteneur TRLU6658763.

suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 18 mai 2004), que la société Mediterranean shipping company (société X...) qui avait été chargée par la société SNTC de l'acheminement d'un conteneur

C M A / C G M reconnaît que le conteneur litigieux « a été placé dans l'emplacement réservé aux conteneurs secs, n'ayant reçu aucune instruction lui précisant qu'il s'agissait d'un conteneur réfrigéré

Attendu, selon l'arrêt déféré (Rouen, 17 décembre 1998), que la société SNCT, commissionnaire de transport, qui avait été chargée par la société Saprim d'assurer un acheminement, a entreposé deux conteneurs

d'un groupe électrogène de Carquefou à Brétigny-sur-Orge, s'est substitué la société des Transports Deniau (le transporteur) qui a effectué cette opération par route ; qu'au cours du transport, le conteneur

les marchandises soient transportées en conteneurs ventilés : 'High ventilated conteneurs', l'Assuré devra donner les instructions écrites nécessaires aux transporteurs maritimes.'

; la décision de refus de retirer les conteneurs est entachée d’un défaut de motivation ; la décision de refus de retirer les conteneurs est entachée d’un erreur de droit, eu égard aux termes de l’article

; la décision de refus de retirer les conteneurs est entachée d’un défaut de motivation ; la décision de refus de retirer les conteneurs est entachée d’un erreur de droit, eu égard aux termes de l’article

connaissements les 16 juin, 15 juillet, 16 septembre, 10 octobre et 23 novembre 2004 pour le compte de la société Omega Trading International (la société Omega), la société Delmas a pris en charge cinq conteneurs

Toutefois, alors que le salarié produit l'attestation de M.

17 juillet 2006, fret pré-payé, les conteneurs étant fournis au chargeur par la S.A.

dans la chaîne de transport ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Generali fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Sagees certaines sommes, alors

le caractère imprévisible de la force majeure ; qu'en subordonnant le caractère exonératoire de l'événement invoqué à son imprévisibilité, la cour d'appel a violé l'article 4-2 c) de la Convention ; alors

PROCEDURE : Suivant connaissement CGM n° 66.133 en date du 11 juin 1994, la Compagnie Générale Maritime Sud (ci-après désignée CGM) a pris en charge 4.576 cartons d'avocats qu'elle a empotés dans un conteneur

X..., travailleur indépendant, puis à la Société de travaux portuaires (STP), constituée par lui, d'effectuer des opérations de réparation de conteneurs appartenant à des armateurs en relation d'affaires

résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1986) que la société La Boisserolle a acheté à la société Sofibel de Belabo (Cameroun) des panneaux de contreplaqué qui ont été mis en conteneurs