Il peut alors prétendre à un rappel de salaire correspondant au minimum conventionnel afférent à ce coefficient.

les premiers juges, les présomptions précises que constitue la proximité du hangar d'Elios X... du point où Alberto Y... ... devait remettre le fourgon à des Anglais qui devaient rapidement le lui ramener

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 7] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages

travail imputable à l'employeur ; Sur le pourvoi n° F 02-47.163 : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du 3 octobre 2002 d'avoir déclaré prescrite la demande de rappel

H... a refusé de verser les sommes allouées à M.

de salaires, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en relevant qu'elle aurait modifié de façon substantielle le contrat de travail de M.

; que le trésorier a fait appel de cette décision ; Attendu que pour confirmer celle-ci, la cour d'appel énonce que le trésorier ne justifie pas de l'envoi d'une lettre de rappel, alors que l'avis

Par suite, la demande en paiement d'un rappel de salaire à ce titre, outre des congés payés afférents, ne saurait prospérer, de sorte que c'est à raison que les premiers juges l'ont rejetée.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une somme à titre de rappel de salaire, outre les congés payés afférents, pour le mois de novembre 2010, alors « que le juge ne doit

en vigueur ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de rappel de prime d'intéressement, l'arrêt énonce que l'employeur a pu, à juste titre, procéder à un abattement sur le montant de la

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel d'indemnité compensatrice CET et de rappel de droits sur le CET, alors « que la censure de l'arrêt

Par conséquent, dès lors que la demande de Monsieur [...] apparait juste et proportionnée, il convient de lui allouer la somme de 1.600 € en réparation de ce poste de préjudice.

- sur les rappels de salaire, Moyens des parties: M.

Mme U... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en répétition de l'indu, alors « que le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme [H], après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents Mme Leprieur,

de salaire et à un rappel de prime d'ancienneté, alors que, selon les moyens, d'une part, M.

X... et a été licencié le 9 octobre 1982 ; qu'il a engagé devant le conseil de prud'hommes une action pour réclamer notamment divers rappels de salaires et des indemnités liées à la rupture ; que

DPL, pour un usage bien déterminé ; qu'en l'espèce, en utilisant les sommes ainsi remises pour diminuer son compte courant débiteur, Eric X... commettait l'abus de confiance qui lui est reproché ; "alors