Y..., et retenu André A... " dans les liens de la prévention.

ou en faveur d'une société ou d'une entreprise dans lesquelles ils auraient eu des intérêts; "1°) alors que l'abus de biens sociaux suppose qu'un bien ait été utilisé dans un intérêt contraire à celui

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Centre commercial de Saint-André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1997, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Y..., de la SCP Lesourd, avocat de la société l'Ancre d'or venant aux droits de la société Comptoir méditerranéen de pêche sportive, les conclusions de M.

de Saint-André sur Orne de la société Legallais, de sa reprise d'instance.

Thomas X... ; qu'André X... est décédé le [...] et Marie-Thérèse A... le [...], laissant pour leur succéder leurs deux enfants, Thomas et Marie-Noëlle ; que cette dernière a renoncé à la succession de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Y 89-19.651 formé par la Bank of credit and commerce international

André, La Compagnie d'assurances La Mutuelle, i partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1989, qui, dans la procédure suivie contre

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'arrestation et séquestration

Hervé, ayant droit d'André Y..., - J... K... Danièle, divorcée B..., - B... Caroline, - G... Marc, - D...

avertissement au public ; que cette décision a fait l'objet d'un recours en annulation de l'Association de défense des épargnants victimes de la COB (l'ADEVIC), de la SCPI Europe Pierre 1, du Cabinet André

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association néphrologique pour le développement du rein artificiel (ANDRA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissement André X..., dont le siège

593 du Code de procédure pénale ; "et aux motifs, d'autre part, qu'en effet, il résulte du dossier et des débats que le prévenu a pris l'initiative d'arrêter son véhicule automobile à proximité de celui

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 novembre 1986, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de PARIS, du chef de recel ; Joignant

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 18 juin 1996, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Jean-Pierre X... et

André, - Y...