Le hall n°9 du bâtiment G2, situé 49 route principale du port à Gennevilliers constitue une dépendance du domaine public fluvial du Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine (A), occupée par la société

Marie-Ange épouse B..., contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de LYON en date du 10 février 1987 lequel, sur renvoi après cassation, et dans une instance engagée contre eux

commissaire à l'exécution du plan de cession, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de la société Fraikin, dont le siège est ... à Genevilliers

Ancel, président, M. Bizot, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Gomez, conseillers, MM.

Ancel, président, M. Bizot, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ancel, président, M. Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Ancel, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, M.

et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille quinze et signé par Mme Flise, président, et par Mme Genevey

Conclusion   : grief nouveau sous l'angle de la liberté syndicale hors de l’objet du litige et, en tout état de cause, irrecevable (six mois) (unanimité). 2) Sur l’exception préliminaire formulée

B E est propriétaire d'un plan d'eau nommé " A neuf ", utilisé comme étang piscicole et situé au lieu-dit " Maumusson " sur le territoire de la commune de Genneton (Deux-Sèvres).

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2006), que la société SNECMA moteurs, aux droits de laquelle vient la société SNECMA, exploite à Gennevilliers

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'Office public de l'habitat Gennevilliers.

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-20.996 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant : 1°/ au groupement Genavir

Alain YP..., demeurant à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., 71°/ M. XH... Vela Ramirez, demeurant à Montbéliard (Doubs), ..., 72°/ M.

II.- Les personnes physiques joignent la déclaration de compte à la déclaration annuelle de leurs revenus.

Ancel, président, M. Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, MM. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Ancel, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ancel, président, M. Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, Gomez, conseillers, MM.