représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représenté par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître GAUCI

de 9,5 cm ; qu'enfin la mention "en 3 ans" à laquelle renvoyait la précédente mention au moyen d'un astérisque, était, quant à elle, inscrite en caractères de 4 cm et demi, dans le cadre inférieur gauche

    Par un arrêt du 30 octobre 2002, la cour d’appel de Galaţi accueillit partiellement l’appel du requérant et diminua la peine infligée après la confusion des peines à sept ans et trois mois

B E, représentés par Me Gauci, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

  Italie Francesco SCHIRÒ 1962 Palermo Maurizio BRAGAGNINI 1970 Gradisca D’isonzo (GO) Angelo BUCCA 1976 Valenzano (BA) Guerrino CAMBIOTTI 1967 Ravenna Giuseppe CAMPISI 1962 La Loggia (TO) Andrea

devant la Cour composée de : Madame COCCHIELLO, Président, rédacteur Madame LUC, Conseiller Madame NICOLETIS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

la compagnie Lloyd Z... qui était dès lors tenue de garantir le paiement des sommes mises à la charge de son assurée pour l'indemnisation des victimes ; "aux motifs que dans la partie supérieure gauche

of cell with insects/rodents, lack or inadequate furniture, lack of toiletries, mouldy or dirty cell 3,000     44485/16 08/07/2016 Ioan DELEANU 1973     Brăila County Police and Galaţi

NGBI [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0667 INTIMEES S.A.S.

    L’alinéa 4 du premier article de cette loi dispose que cette indemnité supplémentaire est soumise à une réévaluation annuelle basée sur le taux d’inflation. 3.

Y... , qui conduisait une motocyclette a été grièvement blessé, le tribunal correctionnel l'a condamnée à verser à la victime une somme de 893 294, 05 euros, et une rente annuelle de 61 320 euros, en réparation

She submitted that, even after the case of Amato Gauci v.   Malta (no.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02787 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7S5 NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI

Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins de signer tous les arrêtés relevant des attributions de l’État dans le département.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mars 2024 et le 20 novembre 2024, la communauté d’agglomération du Pays Basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête, subsidiairement

pendant au moins deux heures par jour en cumulé soit avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

du 30 janvier 1975, Mme Z... avait été autorisée à conserver ces fenêtres à titre de tolérance de servitude précaire et révocable au gré de l'administration, moyennant le versement d'une redevance annuelle

assistée de Me Emilie ROUX-COUBARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI