RG N : 13/ 69-13/ 160 AFFAIRE : Mme Angélique X... M. Hervé Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, M. Dylan Y..., M. Alexy Y...

Justin, Michel, Thierry et Henri G... et Mmes Eve G... et Mireille C..., demeurant ensemble à Sable-sur-Sarthe (Sarthe), lieudit "Les Landes", commune de Courtillers, en cassation d'un arrêt rendu

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1995 par la cour d'appel de Poitiers (service civile, 1re section), au profit de Mme Marie-Françoise Y..., demeurant ... d'Angely

RG N : 14/ 00109 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Angélique X..., M. Y...

AUX PAINS D'AUTREFOIS Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS APPELANTE S.C.P.

Pierre, Joseph L..., 2°/ Mme E..., Angèle C..., demeurant tous deux à Ajaccio (Corse-du-Sud), immeuble Le Greco, chemin des Crêtes, 3°/ M.

Y... " ou de " M. et Mme Y... ", alors que le bailleur avait invoqué le bénéfice d'une " confusion du fait de l'identité des états civils, le père et le fils ayant le même prénom Michel ", la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angèle X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angèle X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle E..., épouse B..., demeurant Moli del Riu, 66210 Saint-Pierre

LA COTE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean Pierre Y...

Italie 09/03/2012 Sergio VASINTONI 1943 italienne Roberto CARLINO 12. 17093/12 D’Angelo c. Italie 14/03/2012 Valentino D’ANGELO 1937 italienne Paolo BOER 13. 23527/12 Pochettino c.

représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Michel PATUREAU, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

Ange François X... décédé le 23 décembre 1989, ont assigné : - Mme Angèle X... veuve B..., - Mme Elisabeth X... épouse E..., M.

(Seine-Saint-Denis), 9°/ Monsieur Michel XI..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 10°/ Madame Annie X..., née I..., demeurant ...

David Michel né le 06 Février 1969 à MONTARGIS Fils de X... Daniel et de Y... Claudine De nationalité française, célibataire ...

Michaël X... Mme Angélique Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, M. Z..., Mme A...

Michel X...

Michel Y..., demeurant RN 198, 20221 Sari Solenzara, et aux droits duquel viennent ses héritiers : 1°/ Mme Angèle, Marie A..., épouse Z..., demeurant ..., 2°/ M.

YD... d'Angela, 95 / Mme d'Angela, demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 96 / M.