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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ad
26 février 2015
26 février 2015
Badis X...du remboursement de deux prêts de 39 629, 51 ¿ et 50 384, 72 ¿ que lui a consentis la Caisse d'épargne.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10151
21 mars 2018
21 mars 2018
X... et de la société Baudisse ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685022
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société Maison Antoine Baud, qui a pour activité la location de biens immobiliers, a été assujettie, au titre des années 2011
Source officielle6ème chambre 2ème section
67096c9006866c0645d28415
11 octobre 2024
11 octobre 2024
BAUDIN au mois de décembre 2017.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210016
5 janvier 2017
5 janvier 2017
de parts de la société Bagdi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162d32d70d46c7f95e826c3
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Courant 2005, la société BAUDIN [Localité 5] créait une société filiale sous le non de BAUDIN [Localité 5] OCÉAN INDIEN qui reprenait l'ensemble des activités de l'agence dirigée par [F] [V] ; Il a fait
Source officiellecomm
6137209bcd580146773ec57d
20 janvier 1987
20 janvier 1987
Sud-Ouest (la société Sotraca) avait concédé l'exploitation d'une carrière et consenti la location du matériel nécessaire, moyennant redevance, à la Société d'Exploitation des Etablissements Michel Baudu
Source officielleciv3
61372109cd580146773f077f
10 mai 1989
10 mai 1989
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Y..., de Me Boullez, avocat des
Source officielle1ère chambre civile A
6618cf0d7935f50008be42f1
11 avril 2024
11 avril 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346d
19 octobre 2006
19 octobre 2006
) *19 juin 2006 (par la société Baudin-Châteauneuf).
Source officielleService de proximité
688a743433e738545ad133a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “LES TERRASSES DE LA BAIE DES ANGES”, représenté par son syndic Le Cabinet [Localité 7] & DELAUNAY, a été représenté par son conseil ; .
Source officielle1ère chambre civile A
62c7ca89cb8dca058e3e7c7b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits et actions de la société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210147
3 mars 2022
3 mars 2022
Ce loyer a été fixé sur la base de l'indice national du coût de la construction du troisième trimestre de l'année 1995 qui est de 1024.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbb8
17 juin 2008
17 juin 2008
La SA BAUDIN CHATEAUNEUF a pour activité la fabrication de constructions métalliques, surtout des ponts.
Source officielleREFERES
6a0cde41cdc6046d473da854
19 mai 2026
19 mai 2026
NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Laura SOULIER, avocat au barreau de TOULOUSE Défendeurs JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS
Source officielleREFERES
69d58376cdc6046d4773f8c5
7 avril 2026
7 avril 2026
ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ASL Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Anne-laure
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6711fae27603bf88a18849c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SCI GIROU-BAUDIN, RCS de Montpellier sous le n°414 768 747, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellecomm
61372290cd580146773fe80d
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea5
15 novembre 2011
15 novembre 2011
SA PORALU PVC SARL BAUDIN MUSY SA AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE SAS GIROD MORETTI SARL BARBERAT JEAN-YVES APPELANTE : SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD représentée par ses dirigeants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c7
4 juin 2008
4 juin 2008
qui suit celle couverte par la prime (mars 2004 pour la prime pour 2003), soit en deux versements l'un au cours du dernier mois de l'année couverte par la prime et l'autre au cours de l'année suivante
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