son fournisseur importateur exclusif, la SARL Planète Soif, sur la taxe relative aux boissons qu'il vend en France et qui sont fabriquées au Royaume-Uni par la société Axis Bottling Ltd.

A au titre des années 2014 et 2015 : 12.

de restauration " sur place " par application aux recettes issues des boissons consommées au cours des repas du coefficient établi précédemment.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2006 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie portant suspension pour un an de la mise sur le marché de la boisson

, les autres boissons étant soit offertes gracieusement à la clientèle -pour les boissons non alcoolisées - soit achetées en faible quantité - pour la bière Pelforth, le rhum, les whiskies.

Le dépouillement des achats pour l'année 2016 étant incohérent, une partie des boissons achetées, qui ne figuraient pas sur les menus du restaurant, et dont l'administration a admis qu'elles étaient destinées

; 7 176 euros au titre de la contribution sur les boissons avec édulcorants ; 17 031 euros au titre de la contribution sur les boissons non alcoolisées.

la boulangerie exploitée sous l'enseigne «Le Moulin de Malte d'une douzaine de tables et, d'une quarantaine de chaises, et de consommateurs de produits type sandwichs mais aussi plats chauds et/ou boissons

à cet égard des tableaux établis par ses soins ainsi que les tickets " Z " de l'année 2013, qui en eux-mêmes sont insuffisants pour justifier de l'utilisation de certaines boissons pour la préparation

* CONSTATER l'acquisition de la clause résolutoire stipulée à l'article 6 de la convention de mise à disposition de la licence IV en conséquence de la résolution de l'accord de fourniture de boissons

a consenti à la société Mc Ewans France une promesse d'achat d'un fonds de commerce de débits de boissons-brasserie-restaurant, sous condition, notamment, de la cession par M. Y...

boisson porte atteinte à la tranquillité publique.

À l'issue de cette période, la participation à une formation de mise à jour des connaissances permet de prolonger la validité du permis d'exploitation pour une nouvelle période de dix années. (…). ».

administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années

de revenus au titre de l'année 2014 en dépit d'une mise en demeure, suivant la procédure de taxation d'office s'agissant de cette dernière année.

et ACDP, Me Robin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool».

et les boissons non alcoolisées.