Martin Martinière, Ricard, avocat de la commune d'Aubin, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'inondation qui a endommagé

Martin Martinière, Ricard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Scelle, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire David, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Contrôle Tests

D..., E..., B..., Martin, Bringuier, Bolle, Nicaise, Forte étaient inspecteurs, sans s'assurer de cette qualification pour chacun d'eux séparément, l'ordonnance attaquée n'est pas légalement justifiée

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Annie Michèle X...

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la Société d'études industrielles et de réalisations, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la caisse

Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Laboratoires Labaz

Conclusões do advogado-geral Mancini apresentadas em 27 de Janeiro de 1987. # Norah McDermott e Ann Cotter contra Minister for Social Welfare e Attorney-General. # Pedido de decisão prejudicial: High Court

Marcel X... ... 97223 LE DIAMANT représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Véronique Yvette X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Annie

Vu la procédure suivante : La société Marin Jarry a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle

AL à Fort-de-France (Martinique), 4 ) M. Roger L..., demeurant, Coridon voie N 10 à Fort-de-France (Martinique), 5 ) M. Mathieu F..., demeurant Bourg Anses d'Arlet (Martinique), 6 ) M.

(les héritiers) une réduction de l'imposition à l'impôt sur le revenu à laquelle ce contribuable a été assujetti au titre de l'année 1977 ; °2) rétablisse M. Michel Y... Z...

A... une réduction de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle ce contribuable a été assujetti au titre de l'année 1977 ; °2) rétablisse M. André Y...

Charles Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Cegi - Garage de la Martinière, dont le siège est ..., 5°/ de Mme Y...

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.