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486 résultats pour « Anne-Chloé PROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

6364ba68e405357f749ea60e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

DI MARCO, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-sophie PIA de la SELEURL AWKIS, avocat au barreau de PARIS SA ACADIAN ADVISORS & ASSOCIATES, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3eaf

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mai 2025 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e4041b681ed727f2a3f1c5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MOTIVATION Sur la demande d’expertise : L’article 145 du code de procédure civile énonce que « s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb03ea7c8c1129c06f3

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Portalis 352J-W-B7H-CZVGT N°: 10 Assignation du : 20 Avril 2023 EXPERTISE[1] [1] 10 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC000277710

Admin. suprême

7 juin 2011

7 juin 2011

siégeant le 7 juin 2011 en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président ,   Elisabet Fura,   Jean-Paul Costa,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Ann

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[X] se plaignait de l'absence de fourniture de chlore, sel et PH alors que cela n'était pas prévu au contrat et que M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a15e854cdc6046d4705a480

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

civile N° RG 25/14638 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOHS MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Robin VIRGILE, Juge assisté de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière lors des débats, et de Madame Chloé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00054

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Or, par arrêté ministériel du 30 septembre 2005, les sociétés CHLORE LIQUIDE, PROGIL, RHONE POULENC puis CHLORALP ont été classées sur la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

633d202862f5393e2eb44b3e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Chloé DELALLE, Vice présidente placée

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TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Publics, [Adresse 20] 775 684 764 RCS [Localité 1] représenté par Me Alexandra MORIN [Adresse 21] Comparante 11)SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 22] Cedex 722 057 460 RCS [Localité 8] représenté par Me Anne

Source officielle
CA

8e Chambre A

60368f6dc33e2b32475b73ed

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a544033cf481c39a4bef

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BROTONS de la SELEURL SELARLU CHLOE BROTONS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0041 DEFENDERESSE S.A.S.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

60355eac024dea86b9f90bde

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

Un procès-verbal de constat a été établi par un huissier de justice le 14 septembre 2006.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd66b63637c907b7ad0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] Représentés par Me Pierre-Etienne Bodart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Chloé

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TJ

9ème chambre 1ère section

686579cb72b7e1b6bf1d7eb0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick NAVARRI, Vice-président assistés de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80547251e2b2424baba

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BOULANGERIE BEAUBOURG [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Chloé VATELOT-TAMAGNAUD, avocat au barreau de PARIS - #C1242 Madame [K] [P] veuve [V] [Adresse 8] [Localité 11] Madame [H] [V] épouse

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02936_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Cette pollution des chlorures peut être due à l’ambiance chlorée intérieure du centre nautique mais également à l’environnement marin extérieur.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69737b31cdc6046d476bc2eb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'intimée soutient: 39. - concernant l'existence d'un procès en cours, que l'action en responsabilité dérivant des 65 protocoles transactionnels a déjà été introduite, il y a deux années, par l'appelante

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TJ

Troisième Chambre Civile

69cef5b8cdc6046d47eaa112

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte authentique du 27 juin 2008, la SCI OH a fait l'acquisition d'un ensemble immobilier, moyennant un prêt bancaire.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

660e43150740db0008fa94d9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Chloé

Source officielle