Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fdd6b6897e5b7151df861f1
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Les treize colis ont été livrés à l'adresse indiquée par l'expéditeur, soit [...].
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-221286
2 novembre 2022
2 novembre 2022
:8pt; font-weight:bold; vertical-align:super; color:#474747 } .sCFDE4229 { width:34.06%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sD63ECEF0 {
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-209401
22 mars 2021
22 mars 2021
solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s73886E1F { width:15.46%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-214863
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Le 8 juillet 2013, le tribunal correctionnel de Paris fit droit à une exception soulevée par la société Vitol et constata l’extinction de l’action publique la concernant.
Source officielle14e Chambre
6033f291cc9beba3388af444
1 mars 2017
1 mars 2017
L'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur a procédé à un contrôle de la société COLAS Ile de France Normandie pour les années 2006 et 2007 ayant donné lieu à une lettre d'observations du 28 octobre 2009 et à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00122
22 janvier 2014
22 janvier 2014
constaté, sans caractériser l'intention de nuire du salarié, la cour d'appel a violé le principe susvisé ; 3°/ qu'au demeurant, l'arrêt constate qu'aucun préjudice ne résultait de l'infraction judiciairement
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851c0
17 juin 1999
17 juin 1999
Pour la distribution de ses produits sur le territoire français, la société EPOXY s'est adressée, dans le courant de l'année 1978, à la S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163a2404e100fed5ecc2ea0
1 avril 2010
1 avril 2010
Il ressort de ces constatations que la demande formée par M.
Source officielleChambre 4-6
643105fa28558704f52e67dd
7 avril 2023
7 avril 2023
de café, un colis de papier toilette et un colis de gâteaux de marque Granola, le tout d'une valeur de 82 euros.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1581575-1655645
7 février 2006
7 février 2006
Un collège de médecins constata que son état requérait des soins et une assistance quotidienne et lui reconnut le statut d’invalide.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC003317205
16 décembre 2014
16 décembre 2014
:8pt; font-weight:bold; vertical-align:super; color:#474747 } .s857E4904 { width:34.96%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s52FFA2D6 {
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01391
30 juin 2010
30 juin 2010
préparateur de commandes a été licencié pour faute grave le 10 décembre 2004, après le prononcé de plusieurs sanctions disciplinaires ; que la prime annuelle dite de 13e mois qu'il avait perçue au titre de l'année
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0929JUD003078703
29 septembre 2020
29 septembre 2020
:#dfdfdf } .sEECE831 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#474747 } .s2039AF85 { font-family:Arial; font-size:7.33pt; font-weight:bold; vertical-align:super; color:#474747 } .sE8934522 { border
Source officielleChambre sociale
5fd9ac280aab6fa0a2dc2a49
12 décembre 2019
12 décembre 2019
En l'espèce, il est constant que la SA Colas Sud-Ouest a indemnisé ses salariés occupés sur des chantiers des repas pris hors des locaux de l'entreprise à hauteur de 13,40 euros pour l'année 2010 et 13,50
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92059
23 février 2015
23 février 2015
représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître FERNEZ du CABINET Claude André CHAS, avocat plaidant au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb2
27 juin 2008
27 juin 2008
Par contrat à durée indéterminée du 8 mars 2002, la SA COLAS lui a confirmé ses nouvelles conditions d'emploi de salarié expatrié au sein de la société COLAS MAROC SERVICES aux mêmes conditions à compter
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10329
18 mars 2020
18 mars 2020
la SAS Colliers International France à lui payer différentes sommes au titre de rappels de salaire, commissions, primes et congés payés afférents pour les années 2008 à 2012, d'indemnité de préavis, des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60345989c98e4248b8738468
16 décembre 2016
16 décembre 2016
et qu'en conséquence, l'abrogation d'une loi à la suite de sa codification à droit constant, ne modifie ni la teneur ni la portée des dispositions transférées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01219
16 novembre 2022
16 novembre 2022
[G] a été engagé le 2 janvier 2001 par la société Coca-Cola Entreprise (CCE) aux droits de laquelle vient la société Coca Cola European Partners France (CCEP) désormais dénommée Coca Cola Europacific Partners
Source officielleChambre sociale
67932e3b20da87ff5e011259
21 janvier 2025
21 janvier 2025
KARULARA FOOD CATERING & CIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jessyka CHOMEREAU-LAMOTTE de l'EURL JCL-AVOCAT, avocat au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Pierre COLAS DE LA NOUE
Source officiellePage 14 sur 320