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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d79c25a97f0381f4d80
19 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame [V] [L], présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6538b35f7ffc2c8318edff07
24 octobre 2023
MARIN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2023
cr
6137260dcd5801467742297f
9 novembre 1999
l'accident survenu le 20 mars 1993 ; " aux motifs qu'à l'appui de leur appel, Fabrice X... et le Groupe Azur contestent le droit d'indemnisation des parties civiles et le montant de la demande, compte
CHAMBRE 8 SECTION 2
69d89bf4cdc6046d47bc9563
9 avril 2026
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
2ème Chambre B
6431066328558704f52e69e9
6 avril 2023
: 06 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Claire ALMUNEAU, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Françoise BARRIER, conseiller assistés pendant les
615e0d25c25a97f0381f4bfe
12 décembre 2014
06 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui
Pôle 5 - Chambre 6
6033ede76f35f59eafe429a2
3 mars 2017
Avant le 15 février de chaque année, vous recevrez une situation de compte vous donnant le solde débiteur de votre compte interne en francs suisses et le montant des intérêts payés en francs suisses et
18° chambre 1ère section
686d62c2a2273490db1081fb
8 juillet 2025
Le bail a été consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er avril 2015, moyennant un loyer annuel de 20.000 euros hors charges et hors taxes.
Pôle 4 - Chambre 13
67ecc7d28e074ba02f40a331
1 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre
Service des référés
6a0cb11ecdc6046d473a1b80
19 mai 2026
du 10 décembre 2025 ; Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande relative à la clause pénale; Condamnons la société The Adress aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer délivré
Chambre commerciale
64af9906049d5c05db173215
12 juillet 2023
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller
Chambre sociale 4-4
65a0f919383a880008fd09ae
10 janvier 2024
Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01622 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-sophie
65a0f91d383a880008fd09b0
: Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01621 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie
65a0f921383a880008fd09b2
: Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01627 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie
65a0f926383a880008fd09b4
cour : Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01646 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie
65a0f92a383a880008fd09b6
cour : Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01661 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie
65a0f92e383a880008fd09b8
cour : Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01683 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie
65a0f932383a880008fd09ba
cour : Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01689 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie
65a0f936383a880008fd09bc
: Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01692 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie
65a0f93a383a880008fd09be
cour : Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01693 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie
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