Madame Bérengère VALLEE, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie

MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Par ailleurs, au cours de l'année 2018, la société Poleo Developpement a fait l'objet d'un redressement fiscal sur les exercices fiscaux 2015 à 2018 à hauteur de la somme totale de 65 112 euros.

MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

janvier 2024 par le Président du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 23/00975 ch 6) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie

MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Madame Bérengère VALLEE, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie

MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie

[C], Ordonne la capitalisation des intérêts échus pour au moins une année, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, Rejette la demande de délais de paiement présentée par M.

, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL CHAI DES CHARTREUX, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Sophie

Monsieur [U] [C], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Maître Anne

Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie

acquitté APPELANTE ET : Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5] prise en la personne de son syndic la SARL CEGADIM ([Adresse 1]) [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Anne-Sophie

MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Les parties ont reconduit le contrat les années suivantes.

MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les