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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
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7 avril 2026
’ordonnance dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Monsieur [V] [O] [J] né le 07 Septembre 1967 à [Localité 2] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 3] comparant assisté de Me Anne
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sophie GOUEDO, avocat au barreau de LAVAL bénéficiaire de l’aide juridictionnelle provisoire ✤✤✤ Demandeur M.
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Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a61
17 septembre 2013
de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Aimerance X... ... 53000 LAVAL Représentée par maître Sophia LOVAERT, avocat substituant maître Anne
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303175_20230619
19 juin 2023
A B, représenté par Me Anne-Sophie Gouedo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305084_20240123
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Gouedo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
- Asile - 15 jours
DTA_2301629_20230217
17 février 2023
B F C D, représenté par Me Anne-Sophie Gouedo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Italie en vue de l'examen de sa demande d'asile, opposée par un arrêté du préfet de
Cabinet JAF 2
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2 octobre 2025
5] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle LEMOINE, avocate au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [E] [V] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] CCAS [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Anne-Sophie
Cabinet JAF 1
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6 janvier 2026
Portalis DBZC-W-B7I-D625 N° de minute : 26/00036 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER DEMANDEUR : [X] [I] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Anne
68e0411d74e929a9d8fd3922
N° de minute : 25/01288 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [L] [K] [M] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] (COMORES) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Anne-Sophie
Chambre A - Civile
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3 octobre 2023
Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 1119000087 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [X] [N], décédée en cours de procédure Représentée par Me Anne
12eme chambre
DTA_2209907_20230921
21 septembre 2023
10 juillet 1991, sous réserve que Me Gouedo renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
2ème Chambre
DTA_1909371_20220706
6 juillet 2022
E A, représentés par Me Gouedo, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Mayenne du 24 juin 2019 refusant de faire droit à la demande indemnitaire présentée le 13 juin 2019 ;
- Etrangers - 15 jours
DTA_2505928_20250505
5 mai 2025
Article 4 : Sous réserve que Me Gouedo renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Gouedo, avocate de Mme B, la somme de 1 000 euros en application
5ème Chambre
DTA_2108485_20230227
27 février 2023
C A E, représenté par Me Gouedo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2021 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
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9 avril 2026
Portalis DBZC-W-B7H-DXYJ N° de minute : 26/00525 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [Q] [W] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne
6ème Chambre
DTA_2215432_20231019
19 octobre 2023
Il s'est inscrit dans une formation de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " Cuisine ", pour l'année 2019-2020, puis a poursuivi sa formation pour l'année 2020-2021, au sein du lycée Robert Buron
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22 janvier 2013
F.) 215 chemin de Gibbes 13348 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Madame Jacqueline Z..., munie d'un pouvoir INTIMÉE : Madame Maïda X... ... 53000 LAVAL représentée par Maître Anne sophie
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13 mai 2014
MAYENNE, décision attaquée en date du 10 Janvier 2012, enregistrée sous le no 594 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Madame Marie-France X... ... 53480 VAIGES représentée par Maître Anne
é au siège social, Mademoiselle Anne-Sophie Xc/MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS
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1 février 2007
CHAMBRE No de rôle : 05/03410 IT L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Mademoiselle Anne-Sophie
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