au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et des cotisations de contribution foncière des entreprises mises à sa charge au titre des années

26/ Dossier n° : N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECXF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix neuf Mai deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie

Rep/assistant : Me Anne Sophie BABIN (avocat au barreau d'AUCH) APPELANT d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUCH en date du 25 Septembre 2002 d'une part, ET : François Y...

C/ Sophie Z..., ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur X...

[7] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Madame [S], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Mme [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie

Les pièces produites par Mme Sophie A... établissent la qualité de commerçant de M. Jean A... pendant une durée de sept années. Le bail entre la SCI de la Grand Rue et M.

KITCHEN HUMANITY [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Anne-Sophie X..., épouse Y..., domiciliée... ..., contre la décision rendue le 19 février

023 Rôle N° RG 23/10779 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYVW [R] [M] C/ MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 16.01.2025 à : - Me Anne-sophie

Deux enfants sont issus de cette union : - Doria, née le 11 octobre 1998 à AJACCIO, - Sophie, née le 8 mai 2005 à BASTIA.

[D] [T] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Yoan

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Bérengère JUVENE, avocat au barreau de LILLE Madame Anne-Sophie X...

JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

[F] [D] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR

JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04831 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3RV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [O] Contre : [G] [F] Caisse caisse primaire d’assurance maladie Grosse : le la SELARL ANNE-SOPHIE

Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.

-X... épouse Y... sont très dégradées depuis de nombreuses années, allant de propos insidieux, voire agressifs, à des menaces de poursuites judiciaires ; que la réponse de Sophie C...

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SARL SOPHIE B, - les conclusions de M.

, selon le troisième arrêt attaqué (Versailles, 9 avril 2014), que Thierry X... est décédé le 23 octobre 1997, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Z..., et ses six enfants, Marie-Barbara, Sophie