La résidence est ouverte toute l'année à l'exception du mois de janvier et emploie 10 à 12 salariés en CDI.

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d'annuler l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le préfet de la Charente a délivré à la société Eole Res l'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Brossac, Bardenac, Saint-Vallier

Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Ce sont les eaux du ruisseau de Vauchy qui rejoignent normalement, en crues, la perte de la Colombière via une courte vallée sèche.

IV, coefficient 285 en fin d'année 2008.

---ooo§ooo--- DEMANDEUR Monsieur [D] [N] [I] né le 27 Juillet 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE et Me Eric AGAMI

APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 13] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat

Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour MM. X... et Y....

APPELANTE : URSSAF AQUITAINE prise ne la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au

AG’ORS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

NEGOCE PLUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER lors des débats : Madame Valérie

ISTRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS SYNDICAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S. C.

ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2007 No 387-10 Pages APPELANTE : SARL OCCAS SERVICE 7, route de Châteauroux 18120 MEREAU Représentée par Me VERNAY-AUMEUNIER, membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET

de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le

La résidence est ouverte toute l'année à l'exception du mois de janvier et emploie 10 à 12 salariés en CDI.

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