"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que des pièces de l'instruction, il ne résulte pas de charges suffisantes contre Jean-Pierre Y... ni aucune autre personne d'avoir volontairement donné la mort à Anne

Michèle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Anne

Invoquant le caractère erroné du TEG et un calcul du taux conventionnel sur la base d'une année autre que l'année civile, les emprunteurs ont assigné la banque en annulation de la stipulation de l'intérêt

groupe tout entier ; qu'en l'espèce, la construction de la maison d'Edouard Y... par la société Biometal, a permis d'obtenir un terrain, affecté à des sociétés du groupe, Village Caraïbe et Village de l'Anse

X... de sa constitution de partie civile en se prononçant sur une seule attestation établie par Christiane Y... et sans examiner l'usage fait, par Elyette Z..., de l'attestation faite par sa soeur, Anne-Marie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagé le 15 juillet 1996 en qualité de vendeur, par la société Anne Faye, M.

raison de leur embauche au cours de la période de référence, être augmenté du nombre d'heures de congés auxquels ces derniers ne pouvaient prétendre au titre de cette période ; qu'en énonçant, pour juger

D... pour l'année 2005 ni pour aucune autre année, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 devenu 1353 du code civil ; 3°/ qu'en retenant que M.

Pierre Y..., a rappelé divers renseignements d'archives de police concernant l'accusé ; que le président de la cour d'assises a donné également lecture des différents procès-verbaux de police datant des années

Pour juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que l'employeur avait à l'époque du licenciement des activités en partie communes avec le groupe France

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à lui payer une certaine somme à titre d'indemnité

exceptionnelle sur la fortune de l'année 2012. 3.

K... lui avait remis des oeuvres de peintres ; qu'en se fondant sur ce dernier courrier pour juger qu'il y avait eu révélation de don manuel au sens de l'article 757 du code général des impôts quand Mme

second degré ne pouvait que reprendre la motivation pertinente des premiers juges ; qu'en effet, contrairement à ce que soutenait encore le prévenu, les premières déclarations d'Abderrahim Y... et de Julie

cassation, pris de la violation des articles 392-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la citation directe d'Anne-Marie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Anne-Marie X..., veuve de Robert Y..., est décédée le 29 mai 1995 laissant pour héritiers

, de la durée des relations que ce dernier a précédemment entretenues avec un tiers, c'est à la condition d'avoir poursuivi aux mêmes clauses et conditions la relation nouée entre ceux-ci ; que pour juger

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes de juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de condamner l'employeur à lui payer une somme à titre d'indemnité pour

FINN Anne, - Z... X...

1 Avis n° 2025-306 du 8 septembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anne-Marine Gire LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique